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Gérer les AOT du domaine public - Lucile Henriques, Fabienne Niccoletti - Territorial Editions

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Livre papier

Réglementation, procédures et cas pratiques

de Lucile Henriques (auteur), Fabienne Niccoletti (auteur)
Collection : Dossier d'experts
Maison d'édition : Territorial Editions
juin 2025

Le guide essentiel pour sécuriser et gérer efficacement les AOT publiques

Cet ouvrage est un guide technique et juridique sur les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, il explique comment sécuriser juridiquement la mise en place d'une AOT, de la qualification du titre à son exécution. Grâce à des schémas types et des fiches pratiques, les gestionnaires du domaine public et les services juridiques des collectivités disposent d'outils concrets pour comprendre les règles de mise en concurrence, de redevance et de contentieux. Indispensable pour les professionnels, il apporte des réponses claires et opérationnelles à toutes les problématiques liées aux AOT.

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Description

Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constituent un levier stratégique pour les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics. Cet ouvrage offre une analyse approfondie et actualisée de la réglementation applicable, en intégrant les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment depuis l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
Conçu comme un véritable guide technique et pratique, il permet d'appréhender toutes les étapes de la mise en place d'une AOT, de sa qualification juridique à la passation et à l'exécution du titre. Grâce à des schémas, des fiches pratiques et des exemples concrets, les gestionnaires publics disposent d'outils pour encadrer juridiquement les AOT et anticiper les problématiques, qu'il s'agisse des règles de mise en concurrence, du calcul de la redevance ou du contentieux.
Destiné aux services fonciers, juridiques et commande publique des collectivités ainsi qu'aux gestionnaires du domaine public, cet ouvrage répond à leurs besoins concrets et leur fournit une méthodologie efficace pour sécuriser leurs décisions.
Que vous soyez décideur public, expert juridique ou praticien de la gestion du domaine public, ce guide vous accompagnera dans la mise en œuvre et l'optimisation de vos procédures d'occupation du domaine public.

Points forts

Maîtriser les AOT en toute sécurité : Une analyse juridique complète pour comprendre et appliquer la réglementation, éviter les erreurs et sécuriser ses décisions.

Gagner en efficacité avec des outils concrets : Des schémas, fiches pratiques et exemples pour mettre en place une AOT adaptée aux besoins de chaque collectivité.

Anticiper les enjeux et contentieux : Une approche pragmatique permettant de répondre aux obligations de mise en concurrence et d'optimiser la gestion du domaine public.

Cible

Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires du domaine public, aux services fonciers des collectivités, aux services juridiques, aux services commande publiques, aux directeurs généraux des collectivités, aux agents des collectivités, à toute personne mettant en place des titres d'occupation du domaine public ou devant les exécuter.

Auteur(s)

  • Lucile Henriques (auteur)

    Directrice générale des services d'une ville moyenne et formatrice en Gestion des services publics

    Lucile Henriques est directrice générale des services d'une ville moyenne. Plus particulièrement spécialiste des modes de gestion des services publics locaux et des contrats publics, elle est également formatrice dans ces domaines.

  • Fabienne Niccoletti (auteur)

    Directrice de la commande publique en collectivité locale, auteure, formatrice et enseignante vacataire à l'université

    De formation universitaire en droit public et en droit de la Propriété intellectuelle, Fabienne Niccoletti est directrice de la commande publique et des contrats publics et politique de l'achat dans une collectivité de taille moyenne. Elle est également enseignante vacataire à l'université Aix Marseille et formatrice dans le domaine de la commande publique. Elle est aussi auteure d'ouvrages spécialisés dans le domaine y compris d'ouvrages collectifs.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Lucile Henriques, Fabienne Niccoletti

Collection : Dossier d'experts

Publication : 24 juin 2025

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 140

Nombre de pages eBook [PDF] : 140

EAN13 Livre papier : 9782818623152

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623169

Référence Livre papier : TDE856A

Référence eBook [PDF] : TDE856AW

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