Le permis de construire en pratique
Maîtriser simplement tous les aspects techniques et juridiques du permis de construire
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? etc. L'ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire. Il permet à l'instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d'un permis de construire conforme à la législation. Destiné aux instructeurs, élus, architectes, promoteurs et autres praticiens, il offre une compréhension claire et accessible de la réglementation.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? etc. L'ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire. Il permet à l'instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d'un permis de construire conforme à la législation. Destiné aux instructeurs, élus, architectes, promoteurs et autres praticiens, il offre une compréhension claire et accessible de la réglementation.
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Cette nouvelle édition est à jour de la réforme des destinations issue du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l'arrêté du même jour.