Atteintes au patrimoine naturel des collectivités
Organiser la protection, contrôler et verbaliser
Identifier les régimes de protection, les sanctions pénales et les compétences de verbalisation associées
La préservation du patrimoine naturel est cruciale, en raison de son rôle en tant que réservoir de biodiversité, solution face au changement climatique et source de loisirs. Tant l'État que les collectivités territoriales doivent gérer ces espaces, utilisant divers outils et un dispositif répressif pour faire respecter les règles. Des agents spécifiques sont désignés pour constater les dégradations. Cet ouvrage aide élus, responsables de services et agents à comprendre les régimes de protection, les sanctions pénales et les compétences de verbalisation. Une présentation claire et des tableaux synthétiques facilitent le choix du personnel et l'attribution de nouvelles missions.
La préservation du patrimoine naturel est cruciale, en raison de son rôle en tant que réservoir de biodiversité, solution face au changement climatique et source de loisirs. Tant l'État que les collectivités territoriales doivent gérer ces espaces, utilisant divers outils et un dispositif répressif pour faire respecter les règles. Des agents spécifiques sont désignés pour constater les dégradations. Cet ouvrage aide élus, responsables de services et agents à comprendre les régimes de protection, les sanctions pénales et les compétences de verbalisation. Une présentation claire et des tableaux synthétiques facilitent le choix du personnel et l'attribution de nouvelles missions.
Une présentation synthétique d'infractions d'atteintes au patrimoine naturel
Une identification facilitée des agents et personnels pouvant être sollicités par les collectivités territoriales pour une gestion efficace et durable de nos espaces naturels
Accessible à un public non nécessairement averti
Ces dernières décennies, la préservation du patrimoine naturel est devenue une préoccupation centrale. Les milieux naturels, en tant que réservoirs de biodiversité, sources de solutions face au changement climatique et offrant des fonctions récréatives, jouent un rôle essentiel pour la société et la population. Il s'agit d'un enjeu majeur tant pour l'État que pour les collectivités territoriales chargées de leur gestion.
Divers outils existent pour assurer la protection et la gestion de ces espaces. Afin de remédier au non-respect des règles établies, un dispositif répressif comprenant des infractions et des sanctions est indispensable. Les textes désignent des agents et du personnel chargés de constater les dégradations et les atteintes au patrimoine naturel.
Cet ouvrage vise à aider les élus, les responsables de services des collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions...) ainsi que les agents à identifier les régimes de protection, les sanctions pénales associées et les compétences de verbalisation des différents personnels. Grâce à une présentation claire et à des tableaux synthétiques, il facilite la prise de décision lors d'un recrutement et permet d'identifier parmi le personnel en place ceux qui pourraient se voir confier de nouvelles missions.