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Gérer les risques d'atteintes à la probité dans les collectivités territoriales - Anne Rinnert - Territorial Editions

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Livre papier

Guide pratique à l'usage des décideurs locaux

de Anne Rinnert (auteur)
Collection : Les références
Maison d'édition : Territorial Editions
octobre 2024

Assurer une gouvernance éthique dans les collectivités territoriales

Cet ouvrage est un guide incontournable pour tout agent territorial susceptible d'être exposé à des risques d'atteintes à la probité dans la gestion publique locale. Il met en lumière les situations pouvant favoriser ces risques et propose des mesures concrètes pour aider les collectivités à les anticiper et à les prévenir. Ce livre, conçu comme un outil opérationnel, est complété de nombreux modèles et schémas synthétiques.

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Description

Le cadre juridique de lutte contre les atteintes à la probité s'est considérablement renforcé ces dernières années, rendant parfois complexe l'application de la règle de droit.
Cet ouvrage a pour vocation de guider les décideurs territoriaux et les élus locaux dans l'identification des situations à risque, la promotion des bonnes pratiques et la maîtrise des enjeux de probité. 
La première partie présente une analyse détaillée des infractions susceptibles d'être commises par les agents en cas de manquement aux principes déontologiques : corruption, trafic d'influence, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion et prise illégale d'intérêts.
La seconde partie est dédiée à la gestion opérationnelle. Elle traite de nombreux dispositifs tels que la cartographie des risques, l'audit interne et les règles de déport. Elle met également en lumière le rôle crucial des acteurs clés - référents déontologues, lanceurs d'alerte et autorités de contrôle (AFA, HATVP, CRC) - pour assurer une gouvernance éthique au sein des collectivités territoriales.
Rédigé par un collectif d'experts, ce guide pratique intègre de nombreux modèles et schémas synthétiques, offrant ainsi aux lecteurs des solutions concrètes pour instaurer une véritable culture de la probité dans l'action publique locale.

Points forts

De nombreux modèles et schémas pour une mise en œuvre opérationnelle

Des solutions concrètes pour instaurer une culture de la probité dans les collectivités territoriales

Conçu par un collectif d'experts

Cible

Les agents des collectivités territoriales exerçant plus particulièrement dans les services juridiques, de commande publique, des finances, des ressources humaines, dans les services techniques, ainsi que les secrétaires généraux de mairie.
Les référents déontologues territoriaux (référents agents et référents élus).
Les élus locaux.
Les étudiants en Master droit des collectivités territoriales, en DU Déontologie / Prévention des atteintes à la probité (nombreuses appellations).

Auteur(s)

  • Anne Rinnert (auteur)

    Responsable nationale de spécialité Éthique publique au CNFPT - Enseignante à Sciences Po Paris

    Diplômée de Sciences Po, Anne Rinnert y enseigne depuis près de 15 ans en Master 2 à l'École d'affaires publiques et en première année sur le campus européen de Nancy. Responsable nationale de spécialité Éthique publique au CNFPT, elle est notamment en charge de l'offre de formation dédiée aux affaires juridiques, à la déontologie et aux valeurs de la République.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Anne Rinnert

Collection : Les références

Publication : 28 octobre 2024

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 294

Nombre de pages eBook [PDF] : 294

EAN13 Livre papier : 9782818622636

EAN13 eBook [PDF] : 9782818622643

Référence Livre papier : TREF02A

Référence eBook [PDF] : TREF02AW

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