Gérer les risques d'atteintes à la probité dans les collectivités locales
Guide pratique à l'usage des décideurs locaux
Vous aimerez aussi
Des fiches pratiques opérationnelles et des schémas
Un usage de l'ouvrage par unités documentaires
Les référents déontologues territoriaux (référents agents et référents élus).
Les élus locaux.
Les étudiants en Master droit des collectivités territoriales, en DU Déontologie / Prévention des atteintes à la probité (nombreuses appellations).
Le cadre juridique de lutte contre les atteintes à la probité s'est considérablement renforcé ces dernières années, rendant parfois complexe l'application de la règle de droit.
Cet ouvrage a pour vocation de guider les décideurs territoriaux et les élus locaux dans l'identification des situations à risque, la promotion des bonnes pratiques et la maîtrise des enjeux de probité.
La première partie présente une analyse détaillée des infractions susceptibles d'être commises par les agents en cas de manquement aux principes déontologiques : corruption, trafic d'influence, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion et prise illégale d'intérêts.
La seconde partie est dédiée à la gestion opérationnelle. Elle traite de nombreux dispositifs tels que la cartographie des risques, l'audit interne et les règles de déport. Elle met également en lumière le rôle crucial des acteurs clés - référents déontologues, lanceurs d'alerte et autorités de contrôle (AFA, HATVP, CRC) - pour assurer une gouvernance éthique au sein des collectivités territoriales.
Rédigé par un collectif d'experts, ce guide pratique intègre de nombreux modèles et schémas synthétiques, offrant ainsi aux lecteurs des solutions concrètes pour instaurer une véritable culture de la probité dans l'action publique locale.