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État civil - Joël Dangléant, Stéphane Brezillon - Territorial Editions

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Livre papier

120 fiches - IGREC actualisée et commentée

de Joël Dangléant (auteur), Stéphane Brezillon (auteur)
Collection : Les références
Maison d'édition : Territorial Editions
décembre 2025

Sécurisez vos actes d'état civil

Pensé pour répondre aux besoins du terrain, ce guide facilite le travail quotidien des officiers et agents d'état civil.
L'ouvrage propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, couvrant l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique. 
Chaque fiche suit la numérotation de l'Instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et offre :
- des commentaires à jour,
- un repérage rapide,
- des renvois précis aux textes applicables.
Un outil pratique, fiable et actualisé pour sécuriser les prises de décisions.
▶ Je demande une démo gratuite

Description

Conçu comme un véritable outil de travail, cet ouvrage accompagne au quotidien les officiers et agents d'état civil dans l'exercice de leurs missions. Il propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, qui couvrent l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique. Chacune d'elles se réfère à l'Instruction générale relative à l'état civil ainsi qu'aux circulaires postérieures à l'IGREC de 1999, offrant ainsi un repérage rapide et une lecture actualisée de ce texte.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide détaille les règles applicables tout en fournissant de nombreux conseils pratiques présentés sous forme de questions-réponses, ainsi que des modèles d'actes pour une application opérationnelle immédiate.
Complet, pratique et à jour, l'ouvrage couvre l'ensemble des domaines de compétence des services d'état civil : organisation du service, naissance, prénom, nom de famille, filiation, mariage, PACS, décès, délivrance des actes, mentions marginales, livret de famille...
Il s'adresse à toutes les personnes concernées par ces questions : officiers et agents d'état civil, magistrats, notaires, agents diplomatiques et consulaires.

Points forts

Enfin l'IGREC, document de référence des officiers d'état civil et des parquets, est remis à jour (en dépit des requêtes de la cible, ce document n'a plus été remis à jour par le ministère depuis des années, faute de moyens).

Ouvrage permettant une mise en œuvre opérationnelle : conseils pratiques, questions-réponses, modèles...

Plus de 150 questions-réponses et modèles prêts à l'emploi.

Cible

Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux parquets, maires, services état civil, chefs de mission consulaire et notaires.

Auteur(s)

  • Joël Dangléant (auteur)

    Chef du service état civil et cimetières de la ville de Reims

    Joël Dangléant est chef du service de l'état civil, des formalités administratives et du funéraire de la ville de Reims et intervenant auprès du CNFPT en matière d'état civil et de funéraire.

  • Stéphane Brezillon (auteur)

    Conseiller juridique des mairies d'arrondissement parisiennes à la Mairie de Paris

    Stéphane Brezillon est chef du bureau juridique auprès des mairies d'arrondissement à la Ville de Paris et intervenant auprès du CNFPT pour le Mooc sur les fondamentaux de l'état civil.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Joël Dangléant, Stéphane Brezillon

Collection : Les références

Publication : 10 décembre 2025

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818623459

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