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État civil

120 fiches - IGREC actualisée et commentée

Sécurisez vos actes d'état civil

Pensé pour répondre aux besoins du terrain, ce guide facilite le travail quotidien des officiers et agents d'état civil.
L'ouvrage propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, couvrant l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique. 
Chaque fiche suit la numérotation de l'Instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et offre :
- des commentaires à jour,
- un repérage rapide,
- des renvois précis aux textes applicables.
Un outil pratique, fiable et actualisé pour sécuriser les prises de décisions.

Pensé pour répondre aux besoins du terrain, ce guide facilite le travail quotidien des officiers et agents d'état civil.
L'ouvrage propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, couvrant l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique. 
Chaque fiche suit la numérotation de l'Instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et offre :
- des commentaires à jour,
- un repérage rapide,
- des renvois précis aux textes applicables.
Un outil pratique, fiable et actualisé pour sécuriser les prises de décisions.

Disponibilité : En stock
À partir de 92,00 € TTC

* Champ obligatoire

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Points forts
Enfin l'IGREC, document de référence des officiers d'état civil et des parquets, est remis à jour (en dépit des requêtes de la cible, ce document n'a plus été remis à jour par le ministère depuis des années, faute de moyens).

Ouvrage permettant une mise en œuvre opérationnelle : conseils pratiques, questions-réponses, modèles...

Plus de 150 questions-réponses et modèles prêts à l'emploi.
Public concerné
Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux parquets, maires, services état civil, chefs de mission consulaire et notaires.
Description

Conçu comme un véritable outil de travail, cet ouvrage accompagne au quotidien les officiers et agents d'état civil dans l'exercice de leurs missions. Il propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, qui couvrent l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique. Chacune d'elles se réfère à l'Instruction générale relative à l'état civil ainsi qu'aux circulaires postérieures à l'IGREC de 1999, offrant ainsi un repérage rapide et une lecture actualisée de ce texte.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide détaille les règles applicables tout en fournissant de nombreux conseils pratiques présentés sous forme de questions-réponses, ainsi que des modèles d'actes pour une application opérationnelle immédiate.
Complet, pratique et à jour, l'ouvrage couvre l'ensemble des domaines de compétence des services d'état civil : organisation du service, naissance, prénom, nom de famille, filiation, mariage, PACS, décès, délivrance des actes, mentions marginales, livret de famille...
Il s'adresse à toutes les personnes concernées par ces questions : officiers et agents d'état civil, magistrats, notaires, agents diplomatiques et consulaires.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
25 novembre 2025
Format
17x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-2345-9
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