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Aménagement et développement territorial
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L'enquête publique - Champ d'application et déroulement
Assurer la mise en œuvre d’une enquête publique en limitant les risques juridiques liés à la complexité du dispositif -
Les collectivités locales et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
Un panorama complet de la réglementation des biens sans maître et les démarches à adopter pour conduire une procédure d’acquisition -
Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
Le détail précis des différentes procédures à mettre en œuvre -
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires -
Mettre en oeuvre le marketing touristique - Innovation et digitalisation des territoires
Une approche marketing adaptée aux enjeux du numérique et aux récentes lois de décentralisation, dont la loi NOTRe -
Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale
Les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement -
La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales
Une vue d'ensemble et une appropriation rapide des conditions de la mise en place d'un SIG -
Économie sociale et solidaire : Contribuer au développement des territoires - Enjeux, initiatives et modes d'intervention
Un guide tourné vers l'action, au service de chargés de mission ou d'opérateurs mettant en place des stratégies et plans d'action au service de l'ESS -
Créer et animer un observatoire local - Comprendre la démarche, connaître la méthode
Les éléments de compréhension et de qualification nécessaires pour mettre en œuvre un dispositif d'observation territoriale