Règlement amiable des litiges dans les marchés publics
Méthode et cadre juridique
Gérer à l'amiable les litiges et éviter les contentieux
Cet ouvrage présente l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l'amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l'appui, mais aussi de manière très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.
Cet ouvrage présente l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l'amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l'appui, mais aussi de manière très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.
Les outils pour éviter le recours systématique au juge dans les marchés publics
Des exemples pratiques permettant une utilisation simple du précontentieux
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et le Code de la commande publique ne change pas fondamentalement cette situation. Par ailleurs, la gestion des litiges a été modifié par les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et de nouvelles pratiques doivent être connues des acheteurs et gestionnaires des marchés. Enfin, la conciliation ainsi que la médiation font leur entrée en force dans les règlements amiables.
Les litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, avant la notification, en cours d'exécution et après la réception, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant ainsi le recours systématique au juge administratif.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
L'utilisation des règles contractuelles de résolution des litiges des CCAG, la médiation, la conciliation, le recours à la transaction ou l'utilisation préventive du référé sont abordés.
L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.