Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TERRITORIAL BOUTIQUE
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX ÉDITIONS DU MONITEUR ET À TERRITORIAL ÉDITIONS
- CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉDITIONS DU MONITEUR
- CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À TERRITORIAL ÉDITIONS
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION «KHEOX»
5. BATIPRIX WEB ET BORDEREAU - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX ÉDITIONS DU MONITEUR ET À TERRITORIAL ÉDITIONS
1. Les présentes conditions régissent les ventes, par Groupe Moniteur, des produits d'édition du Moniteur et des produits d’édition de Territorial (ci‐après dénommés « les Produits ») commercialisés sur « Le Moniteur Boutique » (http : //boutique.lemoniteur.fr/) et sur «Territorial Boutique » (http : //boutique.territorial.fr/) (ci-après « les Sites »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente sont complétées par :
- les conditions particulières applicables aux éditions du Moniteur,
- les conditions particulières applicables à Territorial Éditions.
2. La disponibilité des Produits est indiquée au client directement sur les Sites.
- En cas de commande unique d'un Produit temporairement indisponible, la commande sera expédiée au client dès que le Produit sera à nouveau disponible, et le règlement encaissé au moment de la saisie de commande par Groupe Moniteur. En cas d’indisponibilité définitive, le client en sera informé et sera intégralement remboursé.
- En cas de commande de plusieurs Produits, dont certains sont temporairement indisponibles : les Produits disponibles seront adressés au client, accompagnés d'une facture mentionnant les Produits indisponibles. Les Produits une fois disponibles seront expédiés au client sans frais de port supplémentaire.
- Dans le cas où un Produit deviendrait définitivement indisponible après règlement de la commande, le client sera averti personnellement et pourra choisir soit de commander un autre Produit, soit d'obtenir le remboursement de sa commande déjà encaissée (commande multiple, par carte bancaire ou mandat), soit de se faire retourner son chèque si sa commande n'avait pas été encaissée (commande unique).
3. Nos prix s’entendent TTC et une participation d'un (1) euro par commande d'ouvrages de plus de 35 euros est demandée, pour les frais de port pour la France. Cette participation est portée à trois (3) euros pour les commandes d'ouvrages inférieures ou égales à 35 euros pour la France. Les frais d’expédition sont de 14,90 euros par article pour les envois des livres ou des classeurs à mises à jour dans les DOM‐TOM.
4. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France et les DOM‐TOM ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de transport.
5. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
6. En cas de commande livrable dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Groupe Moniteur. Ils seront à seule charge et relèvent de la seule responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays du client. Il est conseillé de se renseigner sur ces questions auprès des autorités locales compétentes.
6. Les livres sont vendus dans le cadre de la loi Lang du 10 août 1981 : les prix sont fixés par Groupe Moniteur. Groupe Moniteur pourra être amené à proposer au client des remises, dans la limite des possibilités offertes par la loi n° 81‐766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. 8. Groupe Moniteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
7. Pour la sécurité des paiements, Groupe Moniteur utilise « MERCANET », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par la BNP. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque pour le compte de Groupe Moniteur. À aucun moment le numéro de carte du client ne sera communiqué à Groupe Moniteur. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
8. Le paiement des Produits peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire, directement en ligne, avec les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur les Sites via le système de sécurisation SSL (Secure Socket Layers).
- soit par chèque, pour les entreprises et les administrations uniquement, libellé en euros compensable dans une banque française, établi à l'ordre de Groupe Moniteur, accompagné du bon de commande (à imprimer à la fin du processus de commande par chèque sur les Sites) et envoyé à l'adresse suivante : Groupe Moniteur ‐ Service Abonnement ‐ 20 rue des Aqueducs, 94250 Gentilly.
- soit par mandat administratif pour les administrations uniquement ou par virement.
11. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables comptant à réception à Groupe Moniteur. Tout retard de paiement constaté entraînera automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- la suspension de l'effet de toute commande en cours,
- l'exigibilité de toutes les sommes échues ou à échoir,
- le paiement à la commande de tout autre ordre,
- et après mise en demeure restée infructueuse, l'application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l'échéance égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pourra être réclamée.
12. Groupe Moniteur conserve la propriété pleine et entière de ses Produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une vente entre professionnels, le risque de perte ou de détérioration des Produits vendus est transféré au client dès le début des opérations de livraison. Lorsque le client est un consommateur, c'est‐à‐dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, le risque de perte ou d’endommagement des Produits n’est transféré au client qu’au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces Produits.
13. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé à Groupe Moniteur ‐ Service Clients ‐ 20 rue des Aqueducs, 94250 Gentilly dans un délai de 10 jours à compter de la livraison ou de la facture, la dernière de ces dates étant retenue. Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande, en qualité et quantité.
14. Lorsqu’il s’agit d’une vente entre professionnels, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Lorsque le client est un consommateur, c'est‐à‐dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121‐20 et suivants du Code de la Consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra :
- adresser une lettre recommandée à Groupe Moniteur ‐ Service Clients ‐ 20 rue des Aqueducs, 94250 Gentilly pour les produits d’édition du Moniteur et de Territorial,
- retourner, à ses frais exclusifs, les produits d’édition du Moniteur par courrier recommandé aux adresses précisées au point 2 des conditions particulières applicables aux éditions du Moniteur,
- retourner, à ses frais exclusifs, les produits d’édition de Territorial par courrier recommandé, à l’adresse précisée au point 3 des conditions particulières applicables à Territorial Éditions.
Seuls le prix du ou des Produit(s) retournés ainsi que les frais de port de l'envoi initial du ou des Produit(s) seront remboursés. Le remboursement des commandes encaissées sera effectué par virement (pour les commandes payées par carte bancaire) ou par chèque (pour les commandes payées par chèque) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Groupe Moniteur est informé de la décision du client de se rétracter. Groupe Moniteur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
15. Les informations et données demandées lors de la création du compte client sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements et des relations commerciales de Groupe Moniteur.
Groupe Moniteur pourra utiliser ces données, sur la base légale de son intérêt légitime, afin d’envoyer des communications commerciales en lien avec l’activité professionnelle du client ou, lorsque le client est un consommateur, en lien avec le(s) produit(s)/service(s) utilisé(s) par le client.
Si la réglementation en vigueur le permet, les données fournies par le client seront communiquées par Groupe Moniteur aux autres filiales de son groupe d’appartenance Infopro Digital. Ces données pourront être utilisées par les filiales pour envoyer au client des communications commerciales en lien avec son activité professionnelle.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits et en savoir plus sur la gestion de leurs données personnelles via le lien suivant : Politique en matière de données personnelles ou en écrivant à l’adresse suivante rgpd.editions@infopro-digital.com.
16. En cas de contestation, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
1. Les Éditions du Moniteur ont confié à Maury Millau l’expédition des classeurs de base de leurs ouvrages à mises à jour, et à Hachette Livre l’expédition de leurs ventes directes aux clients non revendeurs. Les présentes conditions de vente et de règlement seront seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
Aucune condition particulière ne sera opposable à l’Éditeur si elle n’a pas été acceptée par écrit par celui‐ci.
2. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 10 jours à compter de la livraison ou de la facture, la dernière de ces dates étant retenue. Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande, en qualité et quantité. Les retours autorisés devront être effectués franco de port et accompagnés d’un bordereau descriptif à l’adresse du distributeur : Maury Millau ‐ Zone Industrielle des Ondes – BP 235 ‐ 12102 Millau Cedex pour les ouvrages à mises à jour et Hachette Livre ‐ CEPL FLEURY ‐ Site de Criquebeuf ‐ ZI du Bosc Hetrel ‐ 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE pour les livres. Le client professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Le client consommateur au sens du Code de la Consommation dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande. En ce cas, le retour devra s’effectuer par courrier recommandé à ses frais exclusifs.
3. Nos prix s’entendent TTC et une participation forfaitaire est demandée pour les frais d’emballage et de port pour la France ainsi que pour les envois dans les DOM‐TOM.
4. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à réception. Tout retard de paiement constaté entraînera automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable :
• la suspension de l’effet de toute commande en cours,
• l’exigibilité de toutes les sommes échues ou à échoir,
• le paiement à la commande de tout autre ordre,
• et après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pourra être réclamée.
5. Les abonnements aux ouvrages à mises à jour
5.1 Les abonnements aux ouvrages à mises à jour sont proposés sous 4 formules distinctes :
- Web + Papier : comprenant les classeurs (ouvrage de base) en format papier, les mises à jour périodiques en format papier, les revues périodiques « Dossiers » en format papier et l’accès au contenu numérique sur le site web dédié
- Web + Appli : comprenant les classeurs et leurs mises à jour périodiques à consulter et télécharger sur l’Appli dédiée, les revues périodiques « Dossiers » en format papier, et l’accès au contenu numérique sur le site web
- Web + Papier + Appli : comprenant les classeurs (ouvrage de base) en format papier, les mises à jour périodiques en format papier, les revues périodiques « Dossiers » en format papier, les classeurs et leurs mises à jour périodiques à consulter et télécharger sur l’Appli dédiée, et l’accès au contenu numérique sur le site web dédié
- Web (seul) : les classeurs, leurs mises à jour périodiques et les revues périodiques « Dossiers » sont accessible sur le site web dédié.
5.2 Les abonnements aux ouvrages à mise à jour formules « Web + Papier », « Web + Appli », « Web + Papier + Appli »
Les abonnements prennent effet à la date d’enregistrement du bon de commande de l’ouvrage auquel ils se rattachent pour la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Ils comprennent de manière indissociable une documentation de base et un service de mises à jour périodiques ainsi qu’un accès au contenu
- sur le site moniteurjuris.fr pour les ouvrages à mises à jour juridiques : Code de la commande publique, Droit des marchés publics, CCAG des marchés Publics, Droit des concessions, Code pratique de l’urbanisme, Droit de l’aménagement et Code général des Collectivités territoriales ;
- ou sur le site kheox.fr pour les ouvrages techniques : Guide de la réglementation des projets de bâtiments, Sécurité incendie, Guide Veritas, Entretien rénovation réhabilitation des bâtiments ou Guide technique des aménagements extérieurs).
Ils se renouvellent ensuite par tacite reconduction par périodes annuelles, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 1er décembre de l’année en cours pour avoir effet l’année suivante. Le montant facturé en fin d’année se base sur le tarif estimatif mensuel de l’année en cours et peut être éventuellement corrigé en fonction du volume des mises à jour fournies.
5.3 Les abonnements aux ouvrages à mise à jour formule Web (seul)
L’abonnement au contenu d’un ouvrage à mises à jour consultable exclusivement sur
- le site moniteurjuris.fr pour les ouvrages à mises à jour juridiques : Code de la commande publique, Droit des marchés publics, CCAG des marchés Publics, Droit des concessions, Code pratique de l’urbanisme, Droit de l’aménagement et Code général des Collectivités territoriales
- ou sur le site kheox.fr pour les ouvrages techniques : Guide de la réglementation des projets de bâtiments, Sécurité incendie, Guide Veritas, Entretien rénovation réhabilitation des bâtiments ou Guide technique des aménagements extérieurs
prend effet à la date de l’enregistrement du bon de commande et est souscrit pour une période ferme de 12 mois. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction par périodes annuelles, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant échéance.
6. L’Éditeur conserve la propriété pleine et entière de ses produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Toutefois, le risque de perte ou de détérioration des produits vendus est transféré au client dès le début des opérations de livraison.
7. La politique n matière de Données Personnelles du groupe Infopro Digital dont l’Éditeur fait partie est consultable à l’adresse suivante : https://www.infopro-digital.com/fr/protection-des-donnees/fr/
8. En cas de contestation entre professionnels, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
21/10/2024
1. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’ensemble des produits d’édition de Territorial tels que notamment livres, classeurs, préparations aux concours (ci‐après « les Produits »). Aucune autre condition particulière ne sera opposable à Groupe Moniteur pour la vente des Produits d’édition de Territorial si elle n’a pas été acceptée par écrit par Groupe Moniteur.
2. La livraison en France Métropolitaine et DOM‐TOM est effectuée selon la destination et le poids de l’envoi par La Poste (tarif Lettre ou Colissimo). Les livraisons dans les pays étrangers sont effectuées par Colissimo. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Pour les Produits, le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Le délai maximum de livraison est d’un (1) mois à compter de la réception du bon de commande, pour les ouvrages disponibles. Groupe Moniteur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison du fait des prestataires en charge de la livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Attention, pour les associations, sociétés et particuliers, le délai de livraison ne commence à courir qu’à réception du règlement. En cas de dépassement du délai maximum de livraison, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement, à l’exclusion de tous dommages‐intérêts.
3. Les retours devront être effectués dans leur état d’origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Groupe Moniteur, Territorial Editions – Service VPC – 140 Rue René Rambaud – Parc d’activités Le Parvis 2 – CS 70215 – 38501 VOIRON CEDEX – France. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
4. Les produits à actualisation en format papier sont commercialisés seuls (Classeurs). Le client pourra demander à tout moment par lettre simple à Territorial de ne pas ou de ne plus recevoir les mises à jour (également en format papier).
5. L’abonnement au contenu d’un produit à actualisation consultable en ligne (Internet) prend effet à la date de l’enregistrement du bon de commande et est souscrit pour une période ferme de 12 mois. L’abonnement prendra fin à l’issue de cette période, sauf en cas de reconduction expresse du client.
21/10/2024