Le droit des candidats évincés
Modalités de rejet des candidatures et des offres
Un guide pratique pour une passation éclairée et transparente
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition prend en compte les évolutions législatives relatives aux motifs d'exclusions de la commande publique et l'apport des décisions juridictionnelles récentes concernant les recours contentieux ouverts aux candidats évincés.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition prend en compte les évolutions législatives relatives aux motifs d'exclusions de la commande publique et l'apport des décisions juridictionnelles récentes concernant les recours contentieux ouverts aux candidats évincés.
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Maîtrisez les secrets de la transparence dans les marchés publics
À jour des nouveaux motifs d’exclusions de la procédure de passation des marchés publics introduits par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (article 35), la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (article 15), la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (article 29), ainsi que la jurisprudence récente relative aux recours contentieux ouverts aux candidats évincés.
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés et propose plusieurs modèles de documents pouvant être utilisés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition présente les nouveaux critères d'exclusion des marchés publics selon les lois de 2021 et 2023 sur le climat, l'adaptation au droit de l'UE, et l'industrie verte, ainsi que la jurisprudence récente relative aux recours contentieux ouverts des candidats évincés.