Passation des marchés formalisés
Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Sélectionnez la bonne procédure pour vos marchés formalisés
Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles. Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...
Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles. Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...
Savoir choisir la procédure appropriée, la mettre en œuvre et la sécuriser
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le « maquis » de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en œuvre.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire...
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.