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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Des modèles d'actes détaillés et opérationnels, qui s'adaptent facilement à chaque type de collectivité

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (délibérations, arrêtés administratifs, règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Ce classeur en 7 tomes est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, les professionnels gagneront du temps pour adapter leurs actes juridiques à chaque étape de leur préparation puis de leur exécution.

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (délibérations, arrêtés administratifs, règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Ce classeur en 7 tomes est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, les professionnels gagneront du temps pour adapter leurs actes juridiques à chaque étape de leur préparation puis de leur exécution.

Disponibilité : En stock
À partir de 229,00 € TTC

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Points forts
Une utilisation opérationnelle des modèles
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision
Formules d'abonnement

L’abonnement Papier, c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (6 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 21 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.

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Description
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. « Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités. Il se décline en plusieurs tomes thématiques : 1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes 2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité 3. Services à la population 4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police 5. Aménagement, environnement, urbanisme 6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité 7.Ressources humaines et statut. Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.
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