Mon panier produit(s)
SKU
TMTTPK-option

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (délibérations, arrêtés administratifs, règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Ce classeur en 7 tomes est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, les professionnels gagneront du temps pour adapter leurs actes juridiques à chaque étape de leur préparation puis de leur exécution.

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (délibérations, arrêtés administratifs, règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Ce classeur en 7 tomes est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, les professionnels gagneront du temps pour adapter leurs actes juridiques à chaque étape de leur préparation puis de leur exécution.

Disponibilité : En stock
À partir de 219,00 € TTC

* Champ obligatoire

+
-
Formules d'abonnement

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (249 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (6 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 25 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (219 euros TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

Feuilletez un extrait
Description
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. « Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités. Il se décline en plusieurs tomes thématiques : 1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes 2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité 3. Services à la population 4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police 5. Aménagement, environnement, urbanisme 6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité 7.Ressources humaines et statut. Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.
Caractéristiques détaillées
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page