Conseil municipal : mode d'emploi
L'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal
Ce classeur constamment mis à jour rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance...
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Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux
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