Conseil municipal : mode d'emploi

Assurer le bon fonctionnement d'un conseil municipal
Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux

L’abonnement Papier, c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (3 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 20 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance. Il s'appuie sur de nombreuses illustrations jurisprudentielles et propose des modèles de délibérations et de documents relatifs au fonctionnement de l'assemblée délibérante. Le classeur « Conseil municipal : mode d'emploi », mis à jour trois fois par an et lors de la parution de textes nouveaux, est l'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

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TCONKP

978-2-35295-176-6