Les instances représentatives du personnel
Sécuriser élections et dialogue social en collectivités territoriales
Les instances représentatives du personnel est un guide pratique dédié aux CAP, CCP, comité social territorial (CST) et formation spécialisée dans la fonction publique territoriale. Il détaille la création, la composition, les élections professionnelles, le fonctionnement et les compétences de chaque instance. L’ouvrage traite aussi du vote électronique (sécurisation des données, respect des principes électoraux, délibérations, contentieux). Enrichi de modèles de délibérations, arrêtés et procès-verbaux, il permet aux collectivités territoriales de sécuriser leurs procédures et d’organiser un dialogue social conforme au Code général de la fonction publique.
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La réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale a profondément modifié l’organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Les instances représentatives du personnel constitue un guide complet et opérationnel pour maîtriser le cadre juridique et sécuriser chaque étape de la vie des CAP, CCP, comités sociaux territoriaux (CST) et formations spécialisées.
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