Les instances représentatives du personnel
La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce droit s'exerce principalement par l'intermédiaire des représentants du personnel siégeant auprès des instances qui sont majoritairement paritaires. Cet ouvrage détaille les conditions de création, la composition, les modalités de désignation de ses membres, le fonctionnement et les attributions de chacune de ces instances.
La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce droit s'exerce principalement par l'intermédiaire des représentants du personnel siégeant auprès des instances qui sont majoritairement paritaires. Cet ouvrage détaille les conditions de création, la composition, les modalités de désignation de ses membres, le fonctionnement et les attributions de chacune de ces instances.