Les instances représentatives du personnel
La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce droit s'exerce principalement par l'intermédiaire des représentants du personnel siégeant auprès des instances qui sont majoritairement paritaires. Cet ouvrage détaille les conditions de création, la composition, les modalités de désignation de ses membres, le fonctionnement et les attributions de chacune de ces instances.
La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce droit s'exerce principalement par l'intermédiaire des représentants du personnel siégeant auprès des instances qui sont majoritairement paritaires. Cet ouvrage détaille les conditions de création, la composition, les modalités de désignation de ses membres, le fonctionnement et les attributions de chacune de ces instances.
L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 4 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).
L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.