Mon panier produit(s)
SKU
TVM6KP-option

Les congés liés à la santé et à la famille

Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et les agents contractuels ont droit, sous certaines conditions, à des congés pour maladie et pour événements familiaux. Cet ouvrage examine, pour chacun de ces congés, les conditions, les procédures et les effets de ces derniers sur la situation administrative des agents. Il est complété par des annexes pratiques (arrêtés, formulaires et exemples).

Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et les agents contractuels ont droit, sous certaines conditions, à des congés pour maladie et pour événements familiaux. Cet ouvrage examine, pour chacun de ces congés, les conditions, les procédures et les effets de ces derniers sur la situation administrative des agents. Il est complété par des annexes pratiques (arrêtés, formulaires et exemples).

Disponibilité : En stock
À partir de 79,00 € TTC

* Champ obligatoire

+
-
Direction(s) scientifique(s)
Auteur(s)
Formules d'abonnement

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 4 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.

Feuilletez un extrait
Description

Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière. Ces congés peuvent être regroupés en quatre catégories :

- les congés annuels et les autorisations d'absence (partie 1) ;

- les congés pour raison de santé (partie 2) ;

- les congés liés aux événements familiaux (partie 3) ;

- les congés pour formation personnelle et professionnelle (partie 4).

L'octroi de chaque congé répond à des conditions, à un formalisme et produit des effets distincts sur la situation administrative des agents publics. Au regard de leur situation particulière, des dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires et aux agents non titulaires de droit public pourront être spécifiées.

Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
284
Collection
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page