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Les agents contractuels

Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération et les possibilités offertes à l'autorité territoriale de modifier unilatéralement leur contrat de travail. Il aborde les droits et obligations des agents contractuels, les possibilités de recours au temps partiel, la protection sociale, l'ensemble des congés et, enfin, la fin d'activité.

Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération et les possibilités offertes à l'autorité territoriale de modifier unilatéralement leur contrat de travail. Il aborde les droits et obligations des agents contractuels, les possibilités de recours au temps partiel, la protection sociale, l'ensemble des congés et, enfin, la fin d'activité.

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Description
La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents. 70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire » recouvre des situations juridiques très hétérogènes (voir chapitre I). Sont regroupés, d'une part, les agents non titulaires de droit public (25 % des effectifs de la fonction publique territoriale) et, d'autre part, les agents non titulaires de droit privé (5 % des effectifs de la fonction publique territoriale).
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
224
Collection
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