Guide juridique des mobilités
Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
Le guide a vocation à proposer des analyses de problématiques soumises par les autorités organisatrices de la mobilité.
Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion du service mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion du service mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
Ce guide offre une vision actuelle, au regard des derniers textes législatifs, du service public de la mobilité.
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers. Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc.
Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.