Guide juridique des mobilités
Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
Le guide a vocation à proposer des analyses de problématiques soumises par les autorités organisatrices de la mobilité.
Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion du service mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion du service mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
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Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.