Gérer les AOT du domaine public
Réglementation, procédures et cas pratiques
Le guide essentiel pour sécuriser et gérer efficacement les AOT publiques
Cet ouvrage est un guide technique et juridique sur les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, il explique comment sécuriser juridiquement la mise en place d'une AOT, de la qualification du titre à son exécution. Grâce à des schémas types et des fiches pratiques, les gestionnaires du domaine public et les services juridiques des collectivités disposent d'outils concrets pour comprendre les règles de mise en concurrence, de redevance et de contentieux. Indispensable pour les professionnels, il apporte des réponses claires et opérationnelles à toutes les problématiques liées aux AOT.
Cet ouvrage est un guide technique et juridique sur les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, il explique comment sécuriser juridiquement la mise en place d'une AOT, de la qualification du titre à son exécution. Grâce à des schémas types et des fiches pratiques, les gestionnaires du domaine public et les services juridiques des collectivités disposent d'outils concrets pour comprendre les règles de mise en concurrence, de redevance et de contentieux. Indispensable pour les professionnels, il apporte des réponses claires et opérationnelles à toutes les problématiques liées aux AOT.
Vous aimerez aussi
Gagner en efficacité avec des outils concrets : Des schémas, fiches pratiques et exemples pour mettre en place une AOT adaptée aux besoins de chaque collectivité.
Anticiper les enjeux et contentieux : Une approche pragmatique permettant de répondre aux obligations de mise en concurrence et d'optimiser la gestion du domaine public.
Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constituent un levier stratégique pour les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics. Cet ouvrage offre une analyse approfondie et actualisée de la réglementation applicable, en intégrant les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment depuis l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
Conçu comme un véritable guide technique et pratique, il permet d'appréhender toutes les étapes de la mise en place d'une AOT, de sa qualification juridique à la passation et à l'exécution du titre. Grâce à des schémas, des fiches pratiques et des exemples concrets, les gestionnaires publics disposent d'outils pour encadrer juridiquement les AOT et anticiper les problématiques, qu'il s'agisse des règles de mise en concurrence, du calcul de la redevance ou du contentieux.
Destiné aux services fonciers, juridiques et commande publique des collectivités ainsi qu'aux gestionnaires du domaine public, cet ouvrage répond à leurs besoins concrets et leur fournit une méthodologie efficace pour sécuriser leurs décisions.
Que vous soyez décideur public, expert juridique ou praticien de la gestion du domaine public, ce guide vous accompagnera dans la mise en œuvre et l'optimisation de vos procédures d'occupation du domaine public.