Bouquet Ressources humaines & Statut

L'abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (549 euros TTC), avec un accès jusqu'à 5 utilisateurs pendant 1 an à la version actualisée.

Les mises à jour de chaque classeur qui composent cet abonnement sont incluses.

Le bouquet RH/statut a été conçu pour accompagner les services des ressources humaines dans la gestion des aspects statutaire et de carrière des agents : déroulement de carrières, exécution des contrats, modalités de travail, gestion des absences, rémunérations…

Cette solution documentaire, élaborée par une équipe d’experts, propose des ressources fiables et actualisées sur le cadre juridique applicable au personnel des collectivités, garantissant ainsi une gestion efficace et sécurisée des agents.

Le bouquet est composé de 5 grandes thématiques :

1.    Le statut des fonctionnaires territoriaux 

Véritable outil d’aide à la décision à l’usage des responsables des ressources humaines, cette documentation, régulièrement actualisée, traite du cadre des fonctionnaires territoriaux. Il propose une analyse claire et approfondie pour une mise en œuvre pratique et opérationnelle.
De multiples aspects juridiques sont abordés, tels que les organismes paritaires, les outils statutaires de gestion ou encore le recrutement.

2.    Les agents contractuels des collectivités locales  

Les contractuels constituent une part importante de l’effectif des agents publics des collectivités locales. Face à l’évolution constante de leur cadre juridique, il est essentiel de maîtriser ses spécificités   pour garantir une gestion conforme à la réglementation en vigueur.
Cette documentation offre les outils nécessaires pour piloter chaque étape de la gestion des agents des contractuels de manière optimale tout en réduisant les risques de litige.
    
3.    Le guide des primes
 
Le régime indemnitaire des fonctionnaires publics territoriaux, composé des primes et indemnités, est généralement facultatif, constituant ainsi un outil de management efficace pour les collectivités publiques. L’ensemble des primes est détaillé dans cette documentation pour permettre à l’employeur public d’identifier les bénéficiaires, connaître les conditions d’attribution, le montant, ainsi que le mode de calcul, notamment.

4.    Le guide pratique de la paie

Indispensable pour les gestionnaires du personnel, cette documentation fournit une aide précieuse pour  élaborer un bulletin de paie conforme à la réglementation et  maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisations, au calcul des charges et aux prestations de la sécurité sociale, notamment. Elle permet également aux responsables de la paie de détecter les erreurs issues des logiciels et de répondre efficacement aux éventuelles réclamations des agents.

5.    Modèles de délibérations et d'actes : Ressources humaines et statuts

La gestion quotidienne des agents nécessite la rédaction  de nombreux actes, issus de sources juridiques variés. Pour accompagner les responsables du personnel, cette documentation propose plus d’une centaine d’actes prêts à l’emploi, couvrant aussi bien les actes individuels que collectifs. Parmi eux figurent des modèles liés au temps de travail, à la rémunération, à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, notamment.