Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social
Notions, pratiques, responsabilités
Bien cerner les contours du secret professionnel et connaître les modalités pour avoir recours au partage d'informations
Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics en général, pour les personnels sociaux et médico-sociaux en particulier, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.
Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics en général, pour les personnels sociaux et médico-sociaux en particulier, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.
Il intègre également les apports de la décision de la Cour de cassation du 8 juin 2021 en matière de partage d'informations, et les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte telles qu'issues de la loi du 21 mars 2022, applicables depuis le 1er septembre 2022.
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe une place de plus en plus importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du secret professionnel des personnels sociaux et médico-sociaux revêt une acuité particulière.
Le besoin, sans cesse croissant, d'intervention sociale de nombre de nos administrés, renforcé par les effets toujours dévastateurs d'une crise économique et sociale qui ne cesse de révéler ses conséquences négatives, appelle une réflexion sur la déontologie en général et sur le secret professionnel en particulier.
D'où un retour aux textes fondamentaux régissant le secret professionnel, qui permettent de recadrer, conforter ou remettre en question les pratiques.
Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics et, en particulier, pour les personnels sociaux et médico-sociaux, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.