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Le permis de construire - Guide de l'instructeur

Pour instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique

Des mesures simples, suivies d'une attention particulière dans l'élaboration et l'instruction du dossier et la rédaction de l'arrêté, permettent d'éviter de nombreux refus, retraits ou annulations de permis de construire. Les récentes réformes ont induit une réécriture complète du Livre premier du Code de l'urbanisme. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et le DST d'une commune de 20 000 habitants, l'objectif de ce classeur est de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d'instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.

Des mesures simples, suivies d'une attention particulière dans l'élaboration et l'instruction du dossier et la rédaction de l'arrêté, permettent d'éviter de nombreux refus, retraits ou annulations de permis de construire. Les récentes réformes ont induit une réécriture complète du Livre premier du Code de l'urbanisme. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et le DST d'une commune de 20 000 habitants, l'objectif de ce classeur est de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d'instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.

Disponibilité : En stock
À partir de 195,00 € TTC

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Direction(s) scientifique(s)
Points forts
Incontournable pour instruire sereinement vos autorisations d'urbanisme
Une table de concordance pour retrouver facilement l'ancienne ou la nouvelle numérotation de chaque article du Livre Ier du Code de l'urbanisme
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Description
De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures simples suivies d'attentions particulières. C'est l'objet de la réforme 2006 (ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005) relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Modifiant une grande part du Code de l'urbanisme, elle a plusieurs objectifs, outre la lisibilité du dispositif législatif et réglementaire : réduire les autorisations d'urbanisme, limiter le contentieux, simplifier les procédures, garantir les délais d'instruction, clarifier les responsabilités et favoriser la qualité urbanistique et architecturale. Une équipe constituée d'avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et d'un DST d'une commune de 20 000 habitants (ingénieur OPQU) s'est réunie pour élaborer ce guide d'instruction du permis de construire. L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une vision claire de la réforme et de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d'instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
876
EAN13
978-2-35295-122-3
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