Mutualiser les services techniques - Guide opérationnel

Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires au maintien des services publics et les capacités d’investissement indispensables aux projets politiques. La mutualisation des services peut constituer une réponse efficiente dans ce contexte. Le législateur impose par ailleurs, avec les « schémas de mutualisation », des réflexions autour de cette nouvelle organisation des services. Mais qu’en est-il des services techniques ? Souvent présentés comme des services opérationnels, quelles sont leurs possibilités de mutualisation ?

Le présent ouvrage rappelle d’abord les spécificités de ces services et identifie les volets de mutualisation possibles, puis précise les moyens et méthodes de mise en oeuvre de la mutualisation. S’appuyant sur des exemples concrets dont on peut d’ores et déjà tirer les premiers bilans, il se veut le guide opérationnel à destination des élus, des membres de direction générale et des cadres techniques qui souhaitent s'engager dans une telle démarche.

Ingénieur en chef, dans la fonction publique territoriale depuis 2003, Sonia Blond Butlen a exercé diverses missions d’encadrement en région parisienne et à Lyon. Elle occupe depuis juin 2014 le poste de directrice générale des services techniques mutualisés à la ville et à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Après une dizaine d’années dans la fonction publique d’État, Stéphane Panin a intégré en 2004 la fonction publique territoriale, d’abord comme conducteur d’opération dans un syndicat mixte de transport, puis au service « maîtrise d’oeuvre bâtiment » de la commune de Clermont-Ferrand. Il est depuis 2014 directeur général adjoint chargé du pôle « environnement et mobilités durables ».

Extrait du sommaire

1 - LA MUTUALISATION : DEFINITION ET ENJEUX
Notion de mutualisation, périmètres et schéma
Les enjeux de la mutualisation des services
Un enjeu (avant tout) financier
Un enjeu social
Un enjeu politique
 
2 - LES SPECIFICITES DE LA MUTUALISATION DES SERVICES TECHNIQUES
Caractéristiques et particularités des services techniques
Panorama des services techniques : opérationnels ou fonctionnels ?
Cartographie des acteurs : profils, postures et modes de management
Enjeux et objets de la mutualisation des services techniques
Rappels méthodologiques : la mutualisation, archétype de la conduite du changement
Mutualiser les services techniques : étude de cas sur cinq fonctions-types
 
3 - EXEMPLES ET PREMIERS BILANS
Exemples de pratiques de mutualisation
Création d’un service commun Application du droit des sols (ADS)B – Mutualiser l’ingénierie
Création d’un service commun Application du droit des sols (ADS)
Création d’un service commun Bâtiment
Création d’un service commun voirie et espaces publics
Création d’un service commun propreté
Création d’un service commun achat/commande publique
Création d’un service commun Finances et comptabilité
Création d’un service commun de l'ingénierie
Quelle mutualisation pour l'eau et l'assainissement ?
En guise de conclusion : un premier bilan des mutualisations mises en œuvre