La règlementation anti-endommagement des réseaux

La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d’élaboration des déclarations de travaux s’est considérablement amélioré, il n’en va pas de même pour la préparation des projets.
Ce guide a pour objectif d’améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique. Car une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d’apporter plus d’efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.
Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l’opération de travaux, d’appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils de mise en application :
- approche des opérations ;
- répartition des responsabilités ;
- possibilités de délégation des obligations ;
- modèle de marché d’investigations complémentaires ;
- conseils techniques et administratifs.

Extrait du sommaire
1 - Sortir du flou juridique
- À chacun ses responsabilités : étapes de construction du texte ; échéances multiples ; liste des textes à jour
- Intégrer chaque partie prenante : des ouvrages différenciés selon leur sensibilité en matière de sécurité ou économique ; intervenants concernés ; préciser le rôle de chacun
2 - Pratique pour la collectivité
- Agissant comme responsable de projet : en amont de l’opération ; en cours de projet ; en phase réalisation ; en fin de travaux ; rôle du MOE
- Agissant comme exploitant de réseaux : déclaration des ouvrages à l’INERIS ; cartographie des ouvrages ; récépissés de DT/DICT au jour le jour
- Agissant comme exécutant de travaux
3 - Du point de vue de la collectivité, la vie d’un chantier
- Phase études : lancement du projet ; dossier de consultation des entreprises
- Phase travaux : démarrage, exécution et réception
4 - Veille réglementaire
- Évolutions récentes des textes
- Se préparer aux évolutions à venir

Après un BTS de géomètre topographe, Agnès Guillaud-Saumur est entrée en 2014 au Syndicat mixte du lac d'Annecy pour travailler sur la conception, la réalisation et la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement. Elle est depuis 2015 responsable du pôle « Études travaux SIG » à la direction de l’eau potable du Grand Annecy. Elle est également élue à la commune de Chapeiry.

Ingénieur-conseil auprès des collectivités, Jean Verrier dirige depuis 25 ans le bureau d’études GeoProcess, spécialisé dans l’ingénierie des réseaux et des aménagements de voirie dans le sillon alpin. Expert en cartographie du sol et du sous-sol, il s’est très tôt impliqué dans la mise en oeuvre de la réforme anti-endommagement.