La médiation territoriale
Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
La médiation territoriale comme outil de règlement des litiges
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur. L’ouvrage permet aux élus de mesurer l’opportunité d’instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision.
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur. L’ouvrage permet aux élus de mesurer l’opportunité d’instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision.
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Mesurer l’intérêt d’instaurer un médiateur territorial
Fournir aux agents les éléments de prise de décision
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d’un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d’une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d’activité.
L’ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l’opportunité d’instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.