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Le maire et la laïcité

Réponses pratiques

Maîtriser juridiquement et simplement le principe de laïcité pour agir

En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers et dans les différentes situations concrètes qu'ils rencontrent. À chaque fois, il présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions.

En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers et dans les différentes situations concrètes qu'ils rencontrent. À chaque fois, il présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions.

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Points forts
Le cadre légal à respecter en fonction de la situation rencontrée par l'élu
Connaître la marche à suivre pour chacune de ces situations
Un cadre légal fondé sur le dernier état du droit et sur les plus de 150 cas déjà jugés
Public concerné
L'ouvrage est destiné en priorité aux maires, à leurs directeurs généraux des services et aux membres de leur cabinet, mais les juristes des collectivités locales et les responsables associatifs y trouveront des références précises sur la question. Enfin tous les citoyens intéressés par la question du rapport entre les pouvoirs publics et les croyances religieuses pourront en découvrir les différentes facettes.
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Description

En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. La réponse à apporter par les élus n'est pas la même selon les situations, par exemple, des demandes de subvention, des plaintes sur l'état des édifices du culte qui appartiennent à la commune, des revendications des usagers pour adapter les services publics municipaux à leurs croyances ou encore des signalements de comportements contraires au devoir de neutralité religieuse de la part de leurs agents. À chaque fois, ce livre présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
20 octobre 2022
Nombre de pages
108
Format
15x 21 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-2039-7
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