Les plans climat-air-énergie territoriaux

L’ouvrage détermine précisément le contenu obligatoire des plans climat-air-énergie : le diagnostic de territoire, les objectifs stratégiques et opérationnels, le programme d’actions à réaliser ainsi que le dispositif de suivi et d’évaluation.
Il précise les enjeux et modalités d’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux et fournit de nombreux exemples de mise en œuvre pratique. Il guide les collectivités territoriales sur la meilleure façon de rendre les actions à l’échelle du territoire cohérentes avec les objectifs du PCAET.

Les auteurs, experts des plans climat territoriaux, apportent des réponses précises et pratiques aux questions suivantes notamment :
- Comment articuler les PCAET avec les autres actes juridiques locaux ?
- Quel est l’effet des PCAET sur la procédure budgétaire annuelle du coordinateur de la transition énergétique ?
- Quels sont les différents domaines dans lesquels engager les actions locales encadrées par les PCAET ?
- Quels sont les outils qui permettent d’engager des actions transversales et d’inciter les acteurs locaux à agir ?
- Quels sont les risques encourus si la collectivité ne respecte pas le plan ?
- Quelle est la responsabilité pénale des élus et des agents face à la prévention des risques climatiques identifiés dans les PCAET ?

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour réaliser votre PCAET !

Extrait du sommaire
0 - Le contenu des PCAET
- Diagnostic initial
- Objectifs stratégiques et opérationnels
- Programme d’actions à réaliser
- Dispositif de suivi et d’évaluation
1 - Construire un PCAET conformément aux règles de l’action publique locale
- Agir pour préserver l’intérêt général et les droits des administrés
- Mener une action locale proportionnée
- Mener une action en concertation avec les administrés et les acteurs publics et économiques
2 - Mener une planification climatique au sein de l’administration décentralisée
- Mettre en oeuvre un plan climat-air-énergie en collaboration avec l’État et la région
- L’influence de la région sur l’action du coordinateur de la transition énergétique
- Mettre en oeuvre un plan climat dans un contexte intercommunal
3 - Appliquer et moduler les effets juridiques des plans climat-air-énergie territoriaux
- Appréhender les effets juridiques utilisés par les PCAET
- Les effets directs des plans climat sur l’action publique
- Les effets juridiques indirects induits par les plans climat

Emile Gozé
Docteur en droit
Durant plus d’une dizaine d’années, Émile Gozé a travaillé auprès des collectivités territoriales, comme élu local et agent public. Il enseigne le droit public à l’université. Docteur en droit, il a soutenu en 2017 une thèse portant sur les plans climat territoriaux après avoir passé plus de cinq ans à étudier ces nouveaux outils.
 
Charlotte Izard
Responsable climat et territoires au Réseau action climat
Après des études en sciences politiques et en géographie, Charlotte Izard a accompagné pendant plusieurs années des collectivités dans leurs stratégies de protection de l’environnement. Au Réseau action climat depuis 2015, elle suit les politiques territoriales avec l’appui du réseau d’associations locales et régionales de cette structure.