La réforme de l'évaluation environnementale - Guide opérationnel

Cet ouvrage se veut un outil d’appréhension pratique et complet de la réforme de l’évaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Dans cette approche pragmatique de la réforme de l’évaluation environnementale, il illustre son analyse des textes par des retours d’expérience de praticiens en ciblant les difficultés récurrentes rencontrées par ces derniers et les innovations mises en place.
Il s’adresse à tout professionnel concerné par la rédaction ou l’application de l’évaluation environnementale en général : bureaux d’études, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers…

Extrait du sommaire
1 - Le champ d’application de l’évaluation environnementale
- La nouvelle approche par projet et ses conséquences pour les maîtres d’ouvrage
- L’extension du champ de l’examen au cas par cas
- Le maître d’ouvrage face aux différentes hypothèses : évaluation environnementale systématique, examen au cas par cas, absence d’évaluation environnementale requise
- Une conséquence inédite de l’évaluation environnementale pour certains projets : l’autorisation environnementale dite supplétive
- L’évaluation environnementale sujet de nouvelles expérimentations
2 - Le contenu de l’évaluation environnementale
- Un outil d’aide à la réalisation d’études d’impact de qualité : le cadrage préalable
- Sur la rédaction de l’étude d’impact d’un point de vue général
- Les modifications du contenu de l’étude d’impact
3 - L’examen de l’évaluation environnementale par l’autorité environnementale et ses suites
- La détermination de l’autorité environnementale compétente
- La problématique de l’inflation de la législation environnementale
- Des solutions pour une meilleure appréhension du processus de l’évaluation environnementale

Justine Bain-Thouverez, docteur en droit public, est avocat au sein du cabinet LLC et Associés. Elle est spécialisée en droit de l'énergie et en droit de l'environnement.

Catherine Dupuy a rejoint Ville & Transport en 2012, forte de son expérience de plus de 19 ans dans les dossiers réglementaires de projets d’infrastructures linéaires ou d’aménagement urbain. Elle y assure aujourd’hui le montage et la réalisation des dossiers réglementaires, l’intégration de la démarche de développement durable dans des projets d’infrastructures. En tant que référente HQE infrastructure, elle propose des indicateurs environnementaux avec restitution d’image radar et l’écoconception du projet.

Claire Bour a intégré le groupe Artelia en tant qu’ingénieur en 2017, après avoir développé ses compétences dans des contextes variés (stages en cabinet d’avocats, missions d’assistance à projet en entreprise ou cabinet de consulting). Elle y contribue aujourd’hui à la veille réglementaire mensuelle, à l’assistance réglementaire des opérationnels et à la rédaction des études réglementaires (étude d’impact, mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique).