Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
Pour sécuriser juridiquement la gestion de votre EPCI
Depuis la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, de nombreux textes sont venus préciser les modalités de cette coopération. La gestion des EPCI peut désormais constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.
Ce classeur réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.
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Connaître les bonnes pratiques et les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale
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