La gestion administrative et financière des marchés publics
Du management à la modification du marché
Optimisez le suivi administratif et financier de vos marchés publics
L'ouvrage propose une approche synthétique de la gestion financière et administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Il aborde les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière ; les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de l'ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine toujours très sensible. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
L'ouvrage propose une approche synthétique de la gestion financière et administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Il aborde les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière ; les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de l'ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine toujours très sensible. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
Respectez les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics
À jour du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 et de la jurisprudence récente
Responsables des services comptables
Directeurs généraux des services
Entreprises, prestataires de services et fournisseurs travaillant dans le domaine de la commande publique
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que le Code de la commande publique a apporté des bouleversements du droit.
Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics.
Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible.
Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
L'ouvrage est à jour jusqu'au décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Il est aussi à jour de la jurisprudence jusqu'en avril 2022.