Les cultes et les collectivités territoriales
Comprendre la loi et sécuriser sa mise en œuvre
Sécuriser, gérer et préserver les biens cultuels des collectivités locales.
Ouvrage à paraître en décembre 2025
Comment concilier respect de la loi de 1905 et préservation des biens cultuels communaux ? Cet ouvrage pratique, destiné aux élus et agents territoriaux, éclaire les responsabilités juridiques des collectivités dans la gestion, la construction et le financement des lieux de culte. Il propose une synthèse claire de la réglementation, des conseils concrets pour éviter toute illégalité et des modèles d'actes pour sécuriser la mise en œuvre locale.
Un guide indispensable pour les collectivités qui souhaitent gérer durablement leur patrimoine cultuel et assurer sa transmission dans le respect du cadre légal.
Ouvrage à paraître en décembre 2025
Comment concilier respect de la loi de 1905 et préservation des biens cultuels communaux ? Cet ouvrage pratique, destiné aux élus et agents territoriaux, éclaire les responsabilités juridiques des collectivités dans la gestion, la construction et le financement des lieux de culte. Il propose une synthèse claire de la réglementation, des conseils concrets pour éviter toute illégalité et des modèles d'actes pour sécuriser la mise en œuvre locale.
Un guide indispensable pour les collectivités qui souhaitent gérer durablement leur patrimoine cultuel et assurer sa transmission dans le respect du cadre légal.
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- maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués au patrimoine, aux affaires culturelles ou aux cultes ;
- présidents et vice-présidents d'intercommunalités chargés des questions domaniales ou patrimoniales ;
- directeurs généraux et directeurs des services techniques, juridiques ou financiers ;
- responsables du domaine public, du patrimoine ou des bâtiments communaux ;
- juristes publics et étudiants en droit public territorial ;
- associations de sauvegarde du patrimoine et fondations partenaires des collectivités.
Les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées à un défi majeur : assurer la gestion et la préservation des biens cultuels hérités de la loi de 1905. Entre exigences juridiques, contraintes budgétaires et responsabilité patrimoniale, les élus et agents publics doivent naviguer dans un cadre réglementaire dense, parfois source d'incertitudes.
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L'ouvrage aborde les aspects essentiels de la gestion administrative et patrimoniale des lieux de culte, les modalités de construction, ainsi que les dispositifs de financement et de partenariat mobilisables. Illustré de cas pratiques, de modèles d'actes et de notes juridiques, il offre aux élus et techniciens un outil complet pour conjuguer respect de la loi, préservation du patrimoine et bon usage des deniers publics.
Un ouvrage de référence pour toute collectivité souhaitant concilier cadre légal, efficacité de gestion et valorisation d'un patrimoine commun chargé d'histoire.