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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Connaître le cadre législatif et réglementaire de ces compétences

Les communes ont des compétences multiples dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire des compétences des communes, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en œuvre les compétences locales.
Les communes ont des compétences multiples dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire des compétences des communes, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en œuvre les compétences locales.
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Points forts
Un éclairage jurisprudentiel de la mise en œuvre des compétences dans des situations concrètes.
Maîtriser l’exercice des compétences des communes.
Cette nouvelle édition prend en compte les lois et règlements les plus récents sur le sujet.
Public concerné
À destination des élus des collectivités territoriales et de toute partie prenante au conseil municipal, ainsi qu’aux différents candidats et listes.
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Description

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences. Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.

Extrait du sommaire :
Partie 1 - Les compétences du conseil municipal
I / La notion d’affaires locales
II / Le champ de compétences
A / La répartition des compétences
B / La nomenclature fonctionnelle
III / Les attributions fixées par le CGCT
Partie 2 - Les attributions du maire
I / Les attributions exercées au nom de l’État
II / Les attributions exercées au nom de la commune
A / Les attributions générales
B / Les pouvoirs propres
C / L’exécution des délibérations
III / Les compétences déléguées par le conseil municipal
A / Les compétences délégables
B / L’exercice des compétences
Partie 3 - Les délégations aux adjoints
I / les délégations de fonctions aux adjoints
II / les délégations de signature aux fonctionnaires
Partie 4 - Les OPJ et OEC
I / Les OPJ
A / Police administrative et police judiciaire
B / Les attributions des OPJ
II / Les OEC
A / Les actes
B / Les officiers d’état civil
C / Les délégations aux agents
D / Les attributions

Après des études de philosophie et de sciences humaines à l’université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la Fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd’hui consultant-formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à la Lettre du cadre territorial, il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d’élus, auprès de divers organismes.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 février 2020
Nombre de pages
108
Format
17 x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1673-4
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