Bouquet Urbanisme & Aménagement

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Les mises à jour de chaque classeur qui compose cet abonnement sont incluses.

A l’issue des 12 mois, l’abonnement se renouvelle tacitement sauf dénonciation un mois avant date d’échéance.

Les éditions Territorial vous présentent une documentation complète et actualisée pour répondre à toutes vos problématiques d’urbanisme et d’aménagement. Ces contenus sous forme numérique, mis à jour régulièrement, sont élaborés pour répondre aux besoins spécifiques des praticiens, en leur offrant des solutions concrètes et des modèles opérationnels adaptés aux réalités du terrain.

Cette documentation se scinde en 6 grandes thématiques :

1.   Diriger un service urbanisme et aménagement

Cet ouvrage à mises à jour est conçu pour guider les directeurs et chefs de service urbanisme et aménagement. Il regroupe des éléments législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. De même, il intègre des éléments méthodologiques, essentiels pour maîtriser les enjeux stratégiques et opérationnels, organiser des projets d’aménagement, et manager des équipes. Illustré par des conseils pratiques, il offre une consultation aisée et des conseils concrets.

2.    Permis de construire : guide de l’instructeur

Ce guide traite des questions juridiques liées au permis de construire. Il offre des réponses précises et détaillées à l’instructeur, du dépôt de la demande au contrôle de conformité, en passant par la fiscalité et le contentieux. Il inclut des modèles d’actes, destinés à l’ensemble des professionnels du secteur : services instructeurs, notaires, architectes…

3.    Le guide pratique de l’expropriation et de la préemption

Ce guide présente les procédures permettant à une collectivité territoriale d’acquérir des biens immeubles par la contrainte. Les développements concernent tout particulièrement l’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit de préemption urbain, tout en couvrant des dispositifs moins courants, commentés à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Des modèles et des conseils pratiques accompagnent chaque dispositif.

4.      Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Un guide pour rendre les villes accessibles à tous, en conformité avec les lois sur l’accessibilité universelle. Cet ouvrage fournit les clefs - réglementaires, techniques et méthodologiques - pour la mise en accessibilité des bâtiments, équipements, voirie et services publics. Il est conçu pour les acteurs de la ville, des élus aux services techniques. Il offre des informations et réponses pratiques pour créer une ville accueillante pour tous.

5.     Modèles de délibérations : urbanisme, aménagement, environnement

Cet ouvrage, mis à jour régulièrement, est composé de modèles d’actes portant sur l’aménagement, l’assainissement, l’eau, les déchets, l’environnement et l’urbanisme. Chaque rubrique est composée de modèles, accompagnés de commentaires explicatifs pour assurer une rédaction optimale.
Destiné aux agents de l’urbanisme, aménagement et environnement, ce guide permet de gagner en rapidité d’action et de sécuriser les actes juridiques.

6.    Contentieux de l’urbanisme

Ce guide aborde l’ensemble des questions contentieuses liées à l’urbanisme. Afin de maîtriser les procédures applicables, il traite en détail de l’ensemble des recours pour définir au mieux les moyens d’action et de défense. L’ouvrage contient de nombreux schémas de procédure, d’illustrations jurisprudentielles et des modèles d’actes de procédure.