Bouquet Urbanisme & Aménagement
Maîtrisez le cadre réglementaire du droit public, de l’urbanisme et de l’aménagement
Retrouvez dans un abonnement unique, tous les guides juridiques opérationnels en version numérique, actualisés plusieurs fois par an, couvrant tous les aspects de l'urbanisme et l'aménagement des collectivités locales.
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Guide pratique du contentieux de l'urbanismeÀ partir de 219,00 € TTC
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Accessibilité en ville : guide des équipements publicsÀ partir de 219,00 € TTC
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Piloter le développement touristique localÀ partir de 219,00 € TTC
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Diriger un service urbanisme et aménagementÀ partir de 199,00 € TTC
- consultation sur le site ou l’appli Omnibook
- avec ou sans connexion internet
- sur PC, tablettes…
L'abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (879 euros TTC), avec un accès jusqu'à 7 utilisateurs pendant 1 an à la version actualisée.
Les mises à jour de chaque classeur qui composent cet abonnement sont incluses.
Les éditions Territorial vous présentent une documentation complète et actualisée pour répondre à toutes vos problématiques d’urbanisme et d’aménagement. Ces contenus sous forme numérique, mis à jour régulièrement, sont élaborés pour répondre aux besoins spécifiques des praticiens, en leur offrant des solutions concrètes et des modèles opérationnels adaptés aux réalités du terrain.
Cette documentation se scinde en 7 grandes thématiques :
1. Diriger un service urbanisme et aménagement
Cet ouvrage à mises à jour est conçu pour guider les directeurs et chefs de service urbanisme et aménagement. Il regroupe des éléments législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. De même, il intègre des éléments méthodologiques, essentiels pour maîtriser les enjeux stratégiques et opérationnels, organiser des projets d’aménagement, et manager des équipes. Illustré par des conseils pratiques, il offre une consultation aisée et des conseils concrets.
2. Permis de construire : guide de l’instructeur
Ce guide traite des questions juridiques liées au permis de construire. Il offre des réponses précises et détaillées à l’instructeur, du dépôt de la demande au contrôle de conformité, en passant par la fiscalité et le contentieux. Il inclut des modèles d’actes, destinés à l’ensemble des professionnels du secteur : services instructeurs, notaires, architectes…
3. Le guide pratique de l’expropriation et de la préemption
Ce guide présente les procédures permettant à une collectivité territoriale d’acquérir des biens immeubles par la contrainte. Les développements concernent tout particulièrement l’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit de préemption urbain, tout en couvrant des dispositifs moins courants, commentés à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Des modèles et des conseils pratiques accompagnent chaque dispositif.
4. Accessibilité en ville : guide des équipements publics
Un guide pour rendre les villes accessibles à tous, en conformité avec les lois sur l’accessibilité universelle. Cet ouvrage fournit les clefs - réglementaires, techniques et méthodologiques - pour la mise en accessibilité des bâtiments, équipements, voirie et services publics. Il est conçu pour les acteurs de la ville, des élus aux services techniques. Il offre des informations et réponses pratiques pour créer une ville accueillante pour tous.
5. Modèles de délibérations : urbanisme, aménagement, environnement
Cet ouvrage, mis à jour régulièrement, est composé de modèles d’actes portant sur l’aménagement, l’assainissement, l’eau, les déchets, l’environnement et l’urbanisme. Chaque rubrique est composée de modèles, accompagnés de commentaires explicatifs pour assurer une rédaction optimale.
Destiné aux agents de l’urbanisme, aménagement et environnement, ce guide permet de gagner en rapidité d’action et de sécuriser les actes juridiques.
6. Construire un ouvrage public
Ce guide détaille les aspects juridiques, administratifs et pratiques de la construction publique afin de maîtriser le processus de A à Z. Résolument pratique, il comprend de nombreux schémas et des modèles de contrats permettant de concrétiser l’acte de construire.
Cet ouvrage, outil indispensable du maître d’ouvrage public, détaille les étapes de l’opération de construction sur les plans stratégique et juridique. Les auteurs fournissent de nombreux conseils pour organiser la maîtrise d’ouvrage dans un souci de sécurité juridique : de la phase de faisabilité à la gestion des responsabilités et de leur couverture d’assurance. Ce guide inclut de nombreux schémas récapitulatifs et des modèles.
7. Contentieux de l’urbanisme
Ce guide aborde l’ensemble des questions contentieuses liées à l’urbanisme. Afin de maîtriser les procédures applicables, il traite en détail de l’ensemble des recours pour définir au mieux les moyens d’action et de défense. L’ouvrage contient de nombreux schémas de procédure, d’illustrations jurisprudentielles et des modèles d’actes de procédure.