La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

Président d’association : la fonction la plus exposée en termes de responsabilité

Se lancer dans la vie associative est un acte bénévole qui répond souvent à un motif passionnel. Mais s’engager en tant que dirigeant d’association implique de connaître la nature de ses responsabilités, sous peine de se voir mis en cause personnellement.
Connaître le cadre juridique est fondamental pour mettre en oeuvre projets et activités et limiter les risques. L’objectif de ce guide est de proposer aux responsables associatifs les repères juridiques indispensables pour connaître leur responsabilité sur les plans civil, pénal et financier.

C’est souvent la responsabilité de l’association elle-même qui est engagée

La mise en cause personnelle de dirigeants d’association devant les tribunaux est rare. Dans la plupart des litiges, c’est la responsabilité de l’association en tant que personne morale qui est engagée. Sur le plan pénal, c’est toujours l’association qui encourt les risques. Pour disposer du statut de personnalité morale il est indispensable de déposer les statuts de son association et la composition du bureau (président, secrétaire, trésorier) en préfecture, puis de faire publier un avis de création au Journal officiel.

Identifier et prévenir les risques associatifs

Afin d’éviter tout litige, il est préférable d’identifier les différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants. L’ouvrage, accessible à tous, décrit de manière simple les lois et autres textes applicables dans le cas où la justice doit être saisie.
Vous serez ainsi en mesure d’identifier les sources de risques encourus par votre association, en fonction de la nature des activités proposées et des conditions dans lesquelles elles le sont. Les auteurs, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, toutes deux spécialisées en droit des associations, droit public et droit du sport, vous permettent par leurs recommandations pratiques de mettre en place des moyens de prévention.

Extrait du sommaire :
1 - Que signifie être responsable ?
- Distinguer responsabilité civile, pénale et financière
- Responsabilité civile : pour réparer
- Responsabilité civile contractuelle, extracontractuelle
- Responsabilité pénale : pour réprimer
2 - L’association, personne morale responsable civilement et pénalement
- Responsabilité civile, pénale de l’association
- Responsabilité engagée à travers l’action de personnes physiques
3 - Le dirigeant, une personne physique responsable
- Responsabilité civile, pénale du dirigeant
4 - Responsabilité financière dans l’association
5 - Responsabilité de l’employeur
- Responsabilité civile de l’association du fait de ses préposés
- Responsabilité pénale et droit du travail
6 - L’association engagée dans une procédure judiciaire
- Qui représente l’association en justice ?
- Quelles aides pour agir en justice ?
7 - Prévention des risques et assurances
- Évaluation des risques
- Maîtrise des risques
- Délégations de pouvoir
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Responsabilité civile : la réponse de l’assurance
Quiz : Responsabilité civile ou pénale ?
Annexes : tableaux d’analyse des risques, modèle de délégation de pouvoirs d’un président d’association à un salarié, tableau aide-mémoire risques et assurances, ressources utiles

Avocat depuis 2005, Cécile Chassefeire est spécialiste en droit des associations et fondations. À l’écoute, pragmatique, au service de la réussite des projets, sa connaissance du terrain lui permet d’appréhender concrètement les attentes et les contraintes des acteurs associatifs.

À l’issue de sa formation en droit public et en droit du sport, Adeline Beaumunier s’est engagée dans le conseil juridique aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Elle est depuis 2009 juriste consultante au cabinet Camino Avocat, auquel elle apporte ses qualités de rigueur et d’efficacité et son goût pour la transmission du savoir et le partage des connaissances.