La loi ESS expliquée aux associations
Le seul ouvrage spécifiquement consacré aux apports de la loi ESS de 2014 aux associations
Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l'ESS. C'est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). Ce guide décrypte précisément tous les points de la loi qui concernent les associations. Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu'il ouvre.
Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l'ESS. C'est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). Ce guide décrypte précisément tous les points de la loi qui concernent les associations. Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu'il ouvre.
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Un décryptage de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, indispensable à qui veut contribuer au développement de son association
Votée par les parlementaires, le 31 Juillet 2014, la loi n°2014-856 portant sur l'économie sociale et solidaire permet au monde associatif d'être enfin reconnu et encadré mais aussi de se développer grâce à des modalités adaptées et réglementées.
Un guide adapté à tous
Ce guide est un atout pour les diverses associations présentes en France, car il permet de mieux appréhender cette loi ESS grâce, notamment, à des annexes résumant les 98 articles de cette loi. Par ailleurs, avec ses 116 pages, ce petit livre est facilement compréhensible par tous grâce à ses quatre parties très bien agencées qui permettent d'accéder à un thème spécifique tel que les apports en termes de financement ou les mesures prises sur la représentation de l'ESS aussi bien au niveau national que régional. Bien évidemment, ce guide a été enrichi des décrets d'application qui ont été publiés après la validation de ces 98 articles de loi.
Les points de loi décryptés
Pour le milieu associatif, ce guide baptisé « la loi ESS expliquée aux associations » est un ouvrage à conserver à portée de main afin de pouvoir développer au mieux son association tout en prenant en compte les diverses modalités à respecter. De plus, ce guide est idéal pour prendre connaissance des droits octroyés aux associations en vue d'améliorer leur financement mais aussi de bien organiser leur structure. Il ne sera pas nécessaire de s'y connaitre en terme juridique pour analyser correctement les points de cette loi qui ont été synthétisés dans ce guide. Grâce aux diverses définitions présentes en première partie, on peut aisément assimiler les points importants de la loi économie sociale et solidaire.
La Scop La Navette est une entreprise de rédaction spécialisée dans l'économie sociale et solidaire, en contact avec un réseau étendu de spécialistes. Elle assure, entre autres, l'animation du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi et la rédaction de contenus Internet et de différentes éditions professionnelles ou grand public.
Extrait du sommaire
1 - Des définitions pour l'ESS
L'économie sociale et solidaire
L'utilité sociale
L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
L'innovation sociale
Le commerce équitable
2 - Financement des associations : les apports de la loi
Subvention et commande publique : une clarification
Les titres associatifs
Les « libéralités » ouvertes aux associations d'intérêt général
Fondations et fonds de dotation
Consolider les fonds propres des associations
Les fusions d'associations
3 - Reconnaître la spécificité et l'apport de l'ESS
Quatre types d'instances de représentation de l'ESS
Concertation et coconstruction : un mode de gouvernance... en devenir ?
4 - Des modalités pour améliorer le fonctionnement des associations
Accompagner
Simplifier
Favoriser l'engagement associatif
Conclusion : Les suites de la loi
Annexe I : La loi ESS article par article
Annexe II : Et ailleurs en Europe ?