Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements

La loi « engagement et proximité » constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu’elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu’elle modifie. Tout d’abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s’agissant de leurs modalités de fonctionnement, leurs compétences, leurs périmètres et les mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place. Elle permet d’améliorer le statut des élus locaux, mais également renforce et sécurise l’exercice des pouvoirs de police des maires. Diverses mesures de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales sont également adoptées. Enfin, cette loi vise également à permettre l’amélioration des relations entre l’État, d’une part, et les collectivités territoriales et leurs groupements, d’autre part.

Extrait du sommaire
Partie 1 - Vers un renouvellement de l’intercommunalité
I. Une volonté de replacer la commune au centre du fonctionnement de l’intercommunalité
II. Vers une communalisation des compétences intercommunales ?
III. Faciliter l’évolution des périmètres intercommunaux
IV. Les évolutions impactant les mécanismes de mutualisation
Partie 2 - Le nouveau statut de l’élu
I. La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle
II. La formation des élus, une réforme à venir
III. La revalorisation des indemnités de fonction
IV. Les évolutions impactant les remboursements des frais
V. Les modifications du régime de prise en charge de la protection fonctionnelle des élus
Partie - Les collectivités territoriales
I. La simplification des règles applicables aux communes
II. Les évolutions impactant le Département et la Région
Partie 4 - Le renforcement des pouvoirs de police
I. Les mécanismes de mutualisation des forces de police
II. Le contenu des pouvoirs de police
III. Le renforcement des moyens de police du maire
IV. Le renforcement des rapports avec les services de l’État
Partie 5 - L’évolution des rapports avec l’État
I. Le rescrit préfectoral
II. La médiation territoriale
III. Le Conseil national d’évaluation des normes
IV. La simplification du vote par procuration et de l’exercice du droit de vote par les détenus
V. Les mesures diverses

Simon REY, avocat associé du cabinet Adamas, est chargé d’enseignement au sein des universités Jean-Moulin Lyon-3 et Jean-Monnet de Saint-Etienne. Expert en droit des collectivités territoriales et de la coopération intercommunale, il intervient depuis plus de dix ans au service des collectivités territoriales, des structures de coopération intercommunales et de leurs satellites.
 
Gilles LE CHATELIER, avocat associé et président du cabinet Adamas, a occupé les postes de directeur du cabinet de la Garde des sceaux (ministre de la Justice) et de directeur général des services de la région Rhône-Alpes. Il est également ancien membre du Conseil d’État, où il a été rapporteur public près de l’assemblée du contentieux. Professeur associé à l’École normale supérieure de Lyon (ENS), il intervient depuis de plus de trente ans aux services des collectivités territoriales, des structures de coopération intercommunales et de leurs satellites.