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Points forts
Un Récapitulatif des infractions reprend, sous la forme de tableaux, l’ensemble des infractions présentées dans le Mémento pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction.
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Description

Mieux gérer le stationnement dans la ville

Les communes peuvent désigner les agents, titulaires ou non, chargés de la surveillance de la voie publique, agréés par le procureur de la République. Les pouvoirs de police judiciaire donnés à ces agents sont essentiellement la police du stationnement et des pouvoirs qui en découlent. Embaucher des agents chargés de la surveillance de la voie publique permet aux communes de valoriser les places de stationnement et de veiller à la rotation de la circulation des automobiles au sein des quartiers historiques ou de grande affluence de la ville.

Permettre à l’ASVP d’être juste et efficace sur le terrain

L’ouvrage analyse les compétences de l’agent chargé de la surveillance de la voie publique et les infractions qui relèvent de sa compétence.
Il donne à l’ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches. Chaque fiche comprend les spécificités liées à l'infraction, le cadre juridique général auquel elle se rattache et les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque infraction est analysée selon : le cadre juridique, le comportement adapté et le comportement à éviter.
Le mémento est accompagné d’un récapitulatif des infractions pour permettre une réponse rapide et juste sur le terrain. Des mises à jour régulières sont prévues pour enrichir les possibilités de verbalisation et rester dans l’actualité des textes !

Extrait du sommaire
1-L'environnement professionnel de l'ASVP
Le cadre juridique professionnel
Le comportement professionnel
Les connaissances de culture juridique professionnelle
Les lois et règlements applicables aux ASVP
Les codes applicables à l’ASVP
2- Les places et les voies de la commune
Le cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire
Les compétences générales de l'ASVP pour la police de la circulation routière
Les arrêts et stationnements
Le certificat d'assurance
La conservation du domaine public routier
3- La qualité de vie dans la commune
La propreté des voies et des espaces publics de la commune
La lutte contre les bruits de voisinage
Les infractions commises dans la commune
4- Les activités commerciales de la commune
Le contrôle des halles et marchés
L’occupation du domaine public routier pour l’exercice d’une activité commerciale
La publicité, les enseignes et les préenseignes
5-La protection de l’habitat dans la commune
Les règles prévues par le Code de l’urbanisme

Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
970
Nombre de classeurs
2
EAN13
978-2-35295-438-5
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