Guide de l'organisation de spectacles

La licence d’entrepreneur de spectacles n’existe plus depuis le 1^er octobre 2019. Reste l’obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d’obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été modifiées ; les textes régissant les spectacles amateurs ont également changé.
Quelle place fait-on à l’association régie par la loi 1901 dans le cadre de l’organisation de spectacles ? Est-elle sécurisée et sécurisante ? Et les collectivités territoriales, comment doivent-elles exercer leurs missions d’accueil de spectacles ?
L’objet de cet ouvrage est non seulement le décryptage du Code du travail support de la législation, mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifs existants. Des problématiques utiles sont relevées, qui sont à connaître afin d’éviter une illégalité qui apparaît à la confrontation des contradictions des textes.

Extrait du sommaire
1 Choisir un spectacle, à qui s'adresser ?
- L'agent artistique
- L'entrepreneur de spectacles
- Agent artistique - Entrepreneur de spectacles : des relations difficiles
- Nature juridique des structures professionnelles
2 Achat du spectacle ou contrat d'engagement ?
- L'achat du spectacle
- Le contrat d'engagement
- Spectacles et artistes étrangers
3 L'organisation du spectacle
- Règles générales
- Règles particulières
- Les salles de spectacles
- Structures juridiques de gestion
4 Le droit des auteurs
- Droit de la propriété intellectuelle
- Sociétés de perception et de répartition des droits
- Relations entre utilisateurs et sociétés de perception des droits
5 Les partenaires financiers du spectacle
- Les partenaires publics
- Les partenaires privés - Parrainage (sponsoring) et mécénat
6 L'information, la publicité

Philippe Kochert exerce d'abord la profession d'animateur culturel. Après une maîtrise de sciences et techniques de communication, puis un DEA en information et communication, il crée L'EntrePot, café-restaurant-spectacles grenoblois et indépendant, qu'il gère durant cinq ans. Entrepreneur de spectacles, il a développé pendant plus de vingt ans une activité de formateur auprès de différents organismes, ainsi que de conseil auprès de collectivités, associations et professionnels du spectacle vivant. Titulaire de la qualification SSIAP 3 (chef de service sécurité incendie et d'assistance à personnes) durant plusieurs années, il forme et conseille sur toutes les questions relatives au règlement de sécurité pour les ERP et les manifestations.