Guide juridique de l'action culturelle locale
Maîtrisez la réglementation du secteur culturel
Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l’archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.
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Des réponses concrètes, à jour des derniers textes parus.
À jour de l’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et du Code de la commande publique (entrée en vigueur le 1er avril 2019).
Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.
Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l’archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.
Extrait du sommaire
Partie 1 - Les compétences culturelles des collectivités territoriales
I - Une forte tradition centralisatrice en matière culturelle
II - Les étapes de la décentralisation culturelle
Partie 2 - Les structures culturelles
I - La notion de service public culturel
II - Les structures publiques
III - Les structures privées
Partie 3 - Les contrats en matière culturelle
I - Bref rappel des règles communes aux contrats administratifs
II - Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels
III - Les marchés publics
IV - Les marchés de partenariat
V - Les contrats de recrutement d’agents publics
VI - Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées
Partie 4 - Les réglementations culturelles
I - Le Code du patrimoine
II - Le droit des archives
III - Le droit des bibliothèques
IV - Le droit des musées : la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
V - Le droit de l’archéologie préventive
VI - Le droit des monuments historiques
Partie 5 - La police des activités culturelles
I - Éléments généraux relatifs à la police administrative
II - La police du cinéma
III - La police des spectacles et des manifestations festives