Guide d'audit des associations

Réaliser un audit des associations subventionnées

Les collectivités territoriales, particulièrement leurs services instructeurs, doivent s’assurer du bon usage des fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.
L’audit est l’une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour honorer leurs obligations et renforcer l’efficience de leurs politiques publiques.
Ce Dossier d’expert propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité locale de construire une politique de contrôle adaptée au cadre normatif.

Maîtriser les risques associatifs

Le secteur associatif constitue un relais et un partenaire privilégié des collectivités. Il accompagne, amplifie et parfois même précède les politiques publiques mises en oeuvre. À côté de la vraie richesse sociale qu’il représente, il constitue aussi un risque potentiel pour les collectivités. L’augmentation des risques contentieux, la recherche d’une meilleure efficacité de l’usage des fonds publics et de la multiplication des contrôles des chambres régionales des comptes obligent ces dernières à mettre en place des dispositifs de prévention propres, parallèlement aux contrôles ciblés effectués par nombre d’organismes publics. Certaines associations, compte tenu de l’importance des fonds publics reçus ou de la nature de leurs activités, font aussi l’objet de vérifications effectuées par les commissaires aux comptes, conformément aux normes professionnelles de ces derniers.

Le contrôle des associations subventionnées

La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations fixe les conditions de mise en oeuvre de la charte signée le 14 février 2014. Elle rappelle les règles qui encadrent les relations financières entre les collectivités publiques et les associations et les modalités d’instruction des demandes de subventions auprès de l’État.
Le contrôle des collectivités territoriales vise un triple objectif :
- assurer une meilleure efficacité de l’usage des fonds publics dans le financement des structures associatives ;
- permettre une évaluation de l’action des associations au regard des politiques publiques mises en oeuvre par la collectivité ;
- éviter tout risque de mise en cause de la collectivité, tout particulièrement dans les cas où elle a créé l’association ou participe à son administration.
 L’audit est l’outil principal de cette démarche. Il permet de mettre en lumière les dysfonctionnements et de déterminer les voies de progrès en termes de stratégie, d’organisation et de finances notamment.

Extrait du sommaire
1 - Cadre juridique du contrôle des associations
- Capacité de contrôle
- Pouvoir d’investigation des collectivités locales
2 - Risques associatifs encourus par les collectivités intervenantes
- Risques liés aux subventions
- Risques financiers
- Risques spécifiques relatifs au contrôle des associations par les chambres régionales des comptes
3 - Méthodologie générale de l’audit
- Préparation
- Réalisation
4 - Audit de l’association
- Aspects organisationnels et juridiques
- Stratégie et activités
- Audit social
- Comptabilité
- Audit financier
- Contrôle de l’utilisation des subventions et des engagements pris par l’association

Spécialiste reconnu de la gestion des collectivités territoriales, Bruno Carlier intervient régulièrement, au travers de ses activités de conseil et de formateur, sur les sujets de management stratégique et opérationnel, de modernisation d’organisation et de conduite du changement, de pilotage des politiques publiques locales. Il a occupé plusieurs fonctions de direction et de direction générale au sein de grandes collectivités, d’organismes publics et parapublics nationaux.