Rechercher
SKU
TBK246-option
Droits des élus d'opposition
Vous aimerez aussi
-
Bâtir une stratégie de communication interneÀ partir de 55,00 € TTC -
Le petit guide du protocoleÀ partir de 39,00 € TTC -
La communication de chantier en 10 questionsÀ partir de 25,00 € TTC -
Je prends mon poste de responsable de la communication publiqueÀ partir de 29,00 € TTC
Auteur(s)
Feuilletez un extrait
Description
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Ces dernières constituent l'opposition et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Les conseillers d'opposition bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité.
Cet ouvrage a pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux élus de l'opposition l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire. Cette nouvelle édition prend en compte les lois et règlements en vigueur au 1er juillet 2015 et inclut des illustrations jurisprudentielles nouvelles. Un règlement intérieur très complet d'une commune de 60 000 habitants est proposé.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juillet 2015
Nombre de pages
122
Format
15x 21 cm
Collection
Éditeur
Référence
TBK246
EAN13
978-2-8186-0917-0
Donnez votre avis sur ce produit