Les activités économiques et commerciales des associations - l'équipe rédactionnelle de La Navette - Territorial Editions

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de l'équipe rédactionnelle de La Navette (auteur)

Collection : Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Maison d'édition : Territorial Editions
août 2021

Se tenir à jour des obligations fiscales pour une association ayant une activité économique

La loi 1901 n’interdit pas à une association d’exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Ce guide propose alors une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.

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Description

Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, ou être à but non lucratif, cela ne lui interdit pas d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Mais ces bénéfices doivent être employés à la réalisation de son objet et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres de l'association, y compris en cas de dissolution (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901). 
En revanche, avoir des activités économiques peut avoir des conséquences en matière de fiscalité, de gestion et d'accès aux dispositifs d'aide. Notamment, suivant la part représentée par ces activités et leurs conditions de mise en œuvre, l'association sera ou non redevable des impôts commerciaux.
Ce guide propose une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.

Points forts

Déterminer l'activité économique d'une association

S'assurer des obligations et conséquences fiscales d'une association

Bénéficier de fiches thématiques permettant la bonne gestion de l'activité fiscale de son association

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux associations.

Auteur(s)

  • l'équipe rédactionnelle de La Navette (auteur)

    La Scop La Navette est une entreprise de rédaction spécialisée dans l'économie sociale et solidaire. Elle est en contact avec un réseau étendu de spécialistes. Elle contribue à la réalisation de la revue Associations mode d'emploi depuis sa création il y a presque 30 ans et rédige des contenus internet et print de différentes éditions professionnelles ou grand public.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : l'équipe rédactionnelle de La Navette

Collection : Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Publication : 1 août 2021

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 70

Nombre de pages eBook [PDF] : 70

EAN13 Livre papier : 9782818618233

EAN13 eBook [PDF] : 9782818618240

Référence Livre papier : TGPA32

Référence eBook [PDF] : TGPA32WEB

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