Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

Tous les outils pour bien gérer la fiscalité de son association

Ce guide reprend tous les points qu'un responsable d'association doit connaître concernant la fiscalité. Quel que soit le type de la structure associative concernée, toutes les thématiques sont abordées.
L'association étant une personne morale, elle se doit de remplir les obligations fiscales adaptées à sa situation, telle que : taxe d'habitation ; taxe sur les salaires ; impôts sur les bénéfices ; TVA...

Une lecture aisée

Toute une partie de ce guide est dédiée à l'analyse, afin de déterminer à quel type d'impôt la structure est soumise. Il est par la suite aisé de se référer aux chapitres devant être lus.
Les catégories d'impôts qui ne concernent pas toutes les structures sont séparées. Ainsi, les chapitres sur les impôts commerciaux sont clairement distingués de ceux concernant les impôts non commerciaux.
Les chapitres techniques sont rédigés selon la structure suivante : explication de la règle ; qui est concerné ; modalités pratiques/exemples.

Des conseils pertinents

Le but de cet ouvrage est de venir en aide aux gestionnaires d'association afin qu’ils parviennent à se diriger dans les méandres de la fiscalité française.
Ignorer le fonctionnement du système d'imposition peut mener aux mauvaises décisions de gestion, pouvant elles-mêmes être préjudiciable à la pérennité de l'association. Les informations données dans cet ouvrage ont pour objectif d'accompagner l'association dans sa relation avec le fisc. Elles l'aident à faire valoir ses droits auprès des services fiscaux dont les décisions ne sont heureusement ni définitives ni incontestables.

Cette édition contient les dernières mises à jour des règles fiscales.