Sécuriser votre action intercommunale
50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI
Le premier guide à la fois synthétique et opérationnel pour comprendre, sécuriser et piloter juridiquement les EPCI, grâce à l'analyse des jurisprudences les plus déterminantes.
Cet ouvrage décrypte le fonctionnement des EPCI à travers une cinquantaine de décisions de jurisprudence essentielles. Il traite de leur création, de leurs compétences, de leur gouvernance et des relations financières avec les communes membres. Destiné aux élus, agents territoriaux, étudiants et juristes, il permet de mieux anticiper les évolutions, sécuriser les procédures et comprendre les enjeux de l'intercommunalité. Structuré et pédagogique, ce guide aide à maîtriser les règles complexes du droit intercommunal. Un outil de référence pour tous les acteurs de l'action publique locale confrontés aux réalités du pilotage intercommunal.
Cet ouvrage décrypte le fonctionnement des EPCI à travers une cinquantaine de décisions de jurisprudence essentielles. Il traite de leur création, de leurs compétences, de leur gouvernance et des relations financières avec les communes membres. Destiné aux élus, agents territoriaux, étudiants et juristes, il permet de mieux anticiper les évolutions, sécuriser les procédures et comprendre les enjeux de l'intercommunalité. Structuré et pédagogique, ce guide aide à maîtriser les règles complexes du droit intercommunal. Un outil de référence pour tous les acteurs de l'action publique locale confrontés aux réalités du pilotage intercommunal.
Vous aimerez aussi
Une approche claire et structurée : chaque thème (création, gouvernance, compétences, finances...) est abordé de façon pédagogique avec des synthèses utiles pour l'action.
Une aide à la sécurisation des pratiques : les lecteurs peuvent mieux anticiper les risques contentieux, encadrer leurs décisions, et renforcer la solidité juridique de leurs démarches intercommunales.
• Les élus locaux et intercommunaux (présidents, maires, vice-présidents, conseillers) trouveront un appui pour maîtriser leur champ de compétences, sécuriser leurs décisions et anticiper les évolutions statutaires ou financières de leur EPCI.
• Les cadres et agents territoriaux (DGS, juristes, responsables de service) bénéficieront d’un cadre de référence solide pour structurer leurs pratiques, prévenir les contentieux et appliquer les règles avec rigueur dans la gestion quotidienne des structures intercommunales.
• Les professionnels du conseil (avocats, consultants, juristes indépendants) y trouveront un outil de veille juridique et d’analyse pour appuyer leurs diagnostics, conseiller leurs clients ou soutenir leurs plaidoiries sur des fondements jurisprudentiels récents.
• Les étudiants et chercheurs en droit public, science politique ou management public pourront s’en servir comme base pédagogique, pour approfondir la mécanique juridique des EPCI à partir de cas concrets et actualisés.
En résumé, ce guide s’adresse à tous ceux qui participent à la construction, au pilotage ou à l’analyse du fonctionnement intercommunal, avec un double objectif : sécuriser l’action publique locale et éclairer la prise de décision.
Ce guide pratique propose une analyse approfondie du droit de l'intercommunalité à travers l'étude structurée d'une cinquantaine de décisions de jurisprudence majeures. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement juridique, administratif et financier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont le rôle est devenu central dans l'organisation territoriale française.
Construit de manière pédagogique, il explore les grands principes qui encadrent les EPCI (spécialité, exclusivité), les acteurs impliqués (préfet, CDCI...), les étapes de création et d'évolution de ces structures (fusion, extension, retrait), les règles liées à l'exercice des compétences intercommunales, ainsi que les implications concrètes en matière de gouvernance et de relations financières avec les communes membres.
Accessible et rigoureux, l'ouvrage s'adresse aux élus locaux, agents territoriaux, juristes, étudiants en droit public ou science politique, ainsi qu'à tout professionnel impliqué dans la gestion ou la transformation de l'action publique locale. Il leur permettra d'anticiper les risques, sécuriser les procédures et faciliter la prise de décision dans un contexte intercommunal souvent complexe et évolutif.
Un outil indispensable pour comprendre les leviers d'action et les contraintes juridiques qui structurent l'intercommunalité aujourd'hui.