Les redevances pour occupation du domaine public
Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources
Gérer efficacement les autorisations et optimiser ses recettes
L'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Cet ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Il est essentiel pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
L'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Cet ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Il est essentiel pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
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Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers.
Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.
Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie.
Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.