Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales

La certification des comptes représente une forme d’assurance qualité pour la collectivité, elle constitue une sécurité et un signal fort de crédibilité et de professionnalisme vis-à-vis de l’ensemble des acteurs : État, citoyens, fournisseurs et financeurs publics et privés qui souhaitent pouvoir apprécier de manière fiable la capacité financière de la collectivité.

Améliorer la qualité des comptes

La recherche de la qualité comptable est un levier pour rationaliser et optimiser la gestion. Elle représente également un enjeu en termes de système d’information, au travers de l’automatisation des tâches et des contrôles.
L’ouvrage rappelle le lien indispensable entre la notion de qualité comptable et celle de la certification, puisqu’il n’est pas possible d’être certifié sans qualité des comptes. Il traite de la relation entre l’ordonnateur et le comptable et propose les outils nécessaires à l’amélioration de la qualité comptable : indicateurs, modèles de conventions, témoignages…

Vers une plus grande fiabilité des comptes publics

De manière simple, pédagogique et documentée par de nombreux témoignages de collectivités territoriales, l’ouvrage, écrit par des praticiens, permet d’acquérir les outils nécessaires à la construction d’un référentiel et d’une méthodologie de travail. Il répond très précisément aux questions sur l’indépendance des exercices comptables, l’évaluation des risques financiers ou la problématique des immobilisations. Les auteurs font également le point sur toutes les sources d’information disponibles sur le sujet. Vous disposez ainsi de tous les éléments pour entamer un processus d’amélioration de la qualité comptable, facteur clé de succès pour la certification ou la labellisation de vos comptes publics.

La démarche de certification ou de labellisation des comptes

La certification doit être abordée comme un levier de performance des collectivités. Elle est ici traitée avec le souci de fournir un cadre de référence, des éléments méthodologiques et des exemples de bonnes pratiques.
L’appropriation de la démarche de certification et la compréhension de ses enjeux sont fondamentales. Les efforts à fournir pour se mettre à niveau sont conséquents, dans un contexte d’évolution des normes comptables du secteur local. Les collectivités ont donc besoin de repères méthodologiques et documentaires adaptés à leurs problématiques, à leurs domaines d’activité et à leurs périmètres extrêmement variés. Tel est l’objectif de l’ouvrage.

Extrait du sommaire

Préface de Françoise Fleurant-Angba, présidente de l’Afigese
1 - Notion de qualité comptable
- Définition et enjeux pour les collectivités
- Principe de base : l’approche budgétaro-comptable
- Quels « outils » pour la qualité comptable ?
2 - La qualité comptable à l’épreuve des faits
- Importance du système d’information
- Qualité des imputations budgétaires
- Problématique d’indépendance des exercices
- Évaluation du/des risque(s)
- Processus à enjeu : les immobilisations, quelles actions et pourquoi ?
3 - La certification des comptes des collectivités
- Qu’est-ce que la certification des comptes ?
- L’expérimentation prévue par la loi NOTRe
- La certification comme levier de performance pour la collectivité

Marie-Christine Baranger est une spécialiste des finances locales. Après une expérience en Seine-Saint-Denis et au sein du bureau des comptabilités locales de la DGFiP, elle rejoint en 2014 la direction des finances et des achats de la ville de Paris. Administratrice de l’Afigese, elle copilote le groupe « Qualité des comptes et certification ».
 
Avec 15 années d’expérience au sein des communes puis des départements, Fabrice Pierre-Abelé est directeur des finances du département de l’Oise. Il est administrateur de l’Afigese, dont il copilote le groupe « Qualité des comptes et certification ». À ce titre, il est membre du Comité national de fiabilité des comptes locaux.
 
Valérie Riou est commissaire aux comptes et expert-comptable, spécialisée dans le secteur public au sein du cabinet Mazars. Elle accompagne les entités publiques dans une démarche de certification des comptes. Elle participe activement aux réflexions en cours sur l’amélioration de la qualité des comptes des collectivités (CNCC, CNOCP…).