La police de la publicité extérieure, des enseignes et préenseignes
Un outil de travail et de compréhension de la police de la publicité incontournable pour les élus qui auront en charge cette nouvelle compétence à compter du 1er janvier 2024
Cet ouvrage permet de mieux comprendre cette police spéciale, de se l'approprier pour appliquer au plus juste la réglementation. Cette neuvième édition suit l'évolution des textes et leur mise en application actuelle et à venir. Ainsi, elle prend notamment en compte la loi Climat et Résilience, qui, à compter du 1er janvier 2024, confie la compétence sur la publicité aux maires et présidents d'intercommunalités. Illustré et annoté d'explications, de tableaux de synthèse et de modèles d'actes, l'ouvrage est conçu de manière à faciliter l'exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité extérieure.
Cet ouvrage permet de mieux comprendre cette police spéciale, de se l'approprier pour appliquer au plus juste la réglementation. Cette neuvième édition suit l'évolution des textes et leur mise en application actuelle et à venir. Ainsi, elle prend notamment en compte la loi Climat et Résilience, qui, à compter du 1er janvier 2024, confie la compétence sur la publicité aux maires et présidents d'intercommunalités. Illustré et annoté d'explications, de tableaux de synthèse et de modèles d'actes, l'ouvrage est conçu de manière à faciliter l'exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité extérieure.
Les règles sont commentées et illustrées d'exemples, de tableaux de synthèse, de croquis pour faciliter leur compréhension et leur application
Des modèles d'arrêtés, de procès-verbal, d'avertissements...
La réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu'il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. La régulation de la publicité extérieure est un enjeu qui n'a fait que croître avec l'arrivée des panneaux lumineux et numériques. Cet ouvrage permet de mieux comprendre cette police spéciale, de se l'approprier pour appliquer au plus juste la réglementation.
Cet « Essentiel » suit l'évolution des textes et leur mise en application actuelle et à venir. Ainsi, cette neuvième édition tient compte des dernières modifications apportées à la police de la publicité extérieure, notamment en ce qui concerne la publicité dans les enceintes sportives, les moyens d'investigation et quelques modifications dues à l'évolution de la publicité numérique. Il tient également compte de la loi Climat et Résilience qui, à compter du 1er janvier 2024, doit confier intégralement cette compétence aux maires et présidents d'intercommunalités, qu'il existe ou non un règlement local de publicité.
Richement annoté de remarques explicatives, de croquis, de tableaux de synthèse et d'exemples d'actes unilatéraux administratifs, l'ouvrage est conçu de manière à faciliter l'exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité extérieure.