Le permis de construire en pratique
Maîtriser simplement tous les aspects techniques et juridiques du permis de construire
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? etc. L'ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire. Il permet à l'instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d'un permis de construire conforme à la législation. Destiné aux instructeurs, élus, architectes, promoteurs et autres praticiens, il offre une compréhension claire et accessible de la réglementation.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? etc. L'ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire. Il permet à l'instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d'un permis de construire conforme à la législation. Destiné aux instructeurs, élus, architectes, promoteurs et autres praticiens, il offre une compréhension claire et accessible de la réglementation.
Des réponses claires et pratiques sur la marche à suivre pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Un lexique exhaustif pour comprendre et maîtriser de A à Z le régime juridique du permis de construire
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires
Cet ouvrage offre une approche pratique et complète pour comprendre le processus d'instruction des demandes de permis de construire.
Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quel dossier déposer et comment se déroule l'instruction des demandes ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? Qui prend la décision ? Quelle est la durée de validité du permis ? Etc. Il clarifie les règles d'urbanisme applicables à chaque projet et répond de manière claire aux questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire.
En présentant un exposé didactique du régime du permis de construire, il guide les instructeurs à travers toutes les étapes, conformément à la législation. Agrémenté d'un lexique exhaustif, il rend la matière accessible à tous les praticiens, devenant ainsi une référence indispensable pour les élus, instructeurs, architectes, promoteurs, notaires et avocats...
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme des destinations issue du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l'arrêté du même jour.