Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales
Cette documentation offre un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble. Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.
Cette documentation offre un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble. Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.
Une règlementation analysée et commentée avec des cas pratiques, de la jurisprudence
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Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les voiries départementales et les enjeux intercommunaux seront traités ultérieurement.
Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.
Ce classeur, dont les mises à jour régulières permettront de compléter les différents chapitres abordés pour offrir un guide exhaustif de ce patrimoine, propose d'ores et déjà un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble.