Les tribunes libres - Obligations et droits du maire
Maitriser la connaissance des droits et obligations du maire à propos des tribunes libres
À défaut de textes précis, c’est le juge administratif qui, depuis près de vingt ans, a contribué à répondre à ces questions, en dessinant, par petites touches, les contours de ce droit d’expression.
Cet ouvrage veut apporter aux responsables locaux (qu’ils soient membres de la majorité, chargés de la communication municipale, ou élus de l’opposition) des réponses précises et pratiques, en se fondant sur plus de 200 références de jugements et d’arrêts.
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Donne les clés de compréhension des droits en terme de tribunes politiques.
A jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, sur le droit d’expression des minorités politiques de 1000 habitants et plus.
Illustré de nombreux exemples et agrémenté de conseils pratiques, il est conçu pour être utilisé par des non-juristes.
Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d’opposition à s’exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s’applique-t-il ? Quel volume minimal doit être accordé, et avec quel pouvoir de censure du maire ? Enfin, de quels recours dispose l’opposition en cas de méconnaissance de la loi ?
À défaut de textes précis, c’est le juge administratif qui, depuis près de vingt ans, a contribué à répondre à ces questions, en dessinant, par petites touches, les contours de ce droit d’expression.
Cet ouvrage veut apporter aux responsables locaux (qu’ils soient membres de la majorité, chargés de la communication municipale, ou élus de l’opposition) des réponses précises et pratiques, en se fondant sur plus de 200 références de jugements et d’arrêts.
Il est à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d’expression des minorités politiques à toutes les communes de 1000 habitants et plus. Il comprend en annexe un modèle d’article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif.
Extrait du sommaire
Partie 1 - Les bénéficiaires
I. Les élus minoritaires
II. Un droit individuel ou collectif
III. Le cas des élus majoritaires
Partie 2 - Les supports
I. Les supports imprimés
II. Les supports numériques
Partie 3 - La tribune
I. Le volume
II. La forme
III. La censure
Partie 4 - Les échéances
I. La fréquence
II. La période électorale
III. La date de remise
Partie 5 - Le respect du droit
I. L’adoption du règlement intérieur
II. La saisine du juge
Diplômé de Sciences Po Paris (1997) et de l’université Paris II Panthéon-Assas, Philippe Bluteau est avocat depuis 2006, fondateur du cabinet Oppidum Avocats et chargé d’enseignement aux universités de Paris II et de Lille, en droit électoral, droit pénal de la gestion publique et droit de la communication publique. Il conseille et défend au quotidien, devant les juridictions administratives et pénales, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, leurs élus et leurs agents.