La gestion en AP-AE/CP et la programmation des investissements
Un guide indispensable pour mettre en place la procédure AP/CP et faciliter les arbitrages politiques
Ce guide accompagne les collectivités territoriales dans la mise en place d'une démarche de pilotage pluriannuelle des investissements et du fonctionnement. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement) accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence. Au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière afin d'éviter tout risque de dérives.
Ce guide accompagne les collectivités territoriales dans la mise en place d'une démarche de pilotage pluriannuelle des investissements et du fonctionnement. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement) accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence. Au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière afin d'éviter tout risque de dérives.
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Guide pratique de l'élaboration du budgetÀ partir de 55,00 € TTC
Des exemples concrets mis en œuvre
À jour des évolutions réglementaires et du passage à la M57
Direction du contrôle de gestion
Gestionnaires collectivités territoriales
Élus délégués aux finances
Le volume des investissements réalisés par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui près de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus élevés, alors que les ressources se font plus rares.
Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives.
Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. La mise en place de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 unifie et élargie son usage à l'ensemble des collectivités territoriales. Toutefois, au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière avec rigueur afin d'éviter tout risque de dérives.
Cette mise à jour intègre les apports réglementaires les plus récents et des exemples concrets mis en œuvre par différentes collectivités territoriales.